Results for dans le but d'arreter translation from Dutch to Italian

limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.
dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

9), reprise en substance dans le décision finale.
9), reprise en substance dans le décision finale.

maar dan le big mac.
- "le big mac". le big mac!

cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.

dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.
dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.

la commission considère que le présent projet tombe dans le champ d'application de l'encadrement multisectoriel et doit être examiné à la lumière dudit encadrement.
la commission considère que le présent projet tombe dans le champ d'application de l'encadrement multisectoriel et doit être examiné à la lumière dudit encadrement.

-importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication,-importazione effettuata nell'ambito di un contratto di moltiplicazione.
3. il titolo d'importazione, rilasciato a norma del presente articolo, non è trasferibile, ai sensi dell'articolo 3 del regolamento (cee) n. 193/75.

dans le cadre de son système d'organisation, l'activité d'agence pour compte d'expéditeurs/transporteurs ferroviaires tiers est également rattachée à ifb logistics.
dans le cadre de son système d'organisation, l'activité d'agence pour compte d'expéditeurs/transporteurs ferroviaires tiers est également rattachée à ifb logistics.

benaming van de steunregeling -aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants -
titolo -aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants -

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),
tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),

[26] voir par exemple la décision de la commission du 10 mai 1995 dans le cas lufthansa sg(95) d/6040.
[26] voir par exemple la décision de la commission du 10 mai 1995 dans le cas lufthansa sg(95) d/6040.

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.
[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.

(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.
(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.
(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.

(1) par courrier daté du 13 février 2004, enregistré par la commission le 18 février 2004, les autorités belges ont notifié un régime d'aide à la recherche et au développement ("r&d") dans le secteur de l'aéronautique (ci-après "le régime").
(1) par courrier daté du 13 février 2004, enregistré par la commission le 18 février 2004, les autorités belges ont notifié un régime d'aide à la recherche et au développement ("r&d") dans le secteur de l'aéronautique (ci-après "le régime").