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et.
e.t.
Last Update: 2016-10-28
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et?
- et?
Last Update: 2016-10-28
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et et et.
- etera, etera, etera.
Last Update: 2016-10-28
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niets ergs. viens donc.
- niente di importante.
Last Update: 2016-10-28
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les lignes directrices sont donc applicables.
les lignes directrices sont donc applicables.
Last Update: 2014-10-23
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les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
les échanges intracommunautaires en seraient donc affectés.
Last Update: 2014-10-23
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la mesure implique donc une distorsion de concurrence.
la mesure implique donc une distorsion de concurrence.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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la mesure implique donc des ressources d'État.
la mesure implique donc des ressources d'État.
Last Update: 2014-10-23
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le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
Last Update: 2014-10-23
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il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
elles constituent donc, du moins en partie, des ressources étatiques.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
elles ne constituent donc pas des mesures générales et ne bénéficient pas aux nombreux concurrents du lne.
Last Update: 2014-10-23
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(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Last Update: 2014-10-23
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(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
(29) en deuxième lieu, les mesures bénéficient exclusivement aux producteurs de fruits et légumes des départements concernés, et sont donc sélectives.
Last Update: 2014-10-23
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le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
Last Update: 2014-10-23
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a défaut, l'aide d'État devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun, et donc incompatible avec le marché commun.
a défaut, l'aide d'État devrait être considérée comme contraire à l'intérêt commun, et donc incompatible avec le marché commun.
Last Update: 2014-10-23
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la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.
la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.
Last Update: 2014-10-23
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36) l'opération a n'implique aucune ressource d'État et ne saurait donc contenir une aide au sens de l'article 87 ce.
36) l'opération a n'implique aucune ressource d'État et ne saurait donc contenir une aide au sens de l'article 87 ce.
Last Update: 2014-10-23
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(7) À ce stade, la commission estime que la mesure en cause constitue une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce: elle est en effet attribuée sous la forme d'une subvention du gouvernement flamand et est donc financée par des ressources d'État.
(7) À ce stade, la commission estime que la mesure en cause constitue une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce: elle est en effet attribuée sous la forme d'une subvention du gouvernement flamand et est donc financée par des ressources d'État.
Last Update: 2014-10-23
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