Results for lignes directrices translation from Dutch to Italian

les lignes directrices sont donc applicables.
les lignes directrices sont donc applicables.

- directrices kantoor.
nell'ufficio della direttrice.

ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.
ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.

la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.
la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.

aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)
aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

prévention de distorsions de concurrence (points 35 à 39 des lignes directrices)
prévention de distorsions de concurrence (points 35 à 39 des lignes directrices)

la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

il se pose de nouveau la question de savoir quelle version des lignes directrices est applicable.
il se pose de nouveau la question de savoir quelle version des lignes directrices est applicable.

pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

il se pose d'abord la question de savoir qu'elle version des lignes directrices est applicable.
il se pose d'abord la question de savoir qu'elle version des lignes directrices est applicable.

euromoteurs peut donc être considérée comme étant en difficulté au sens du point 5.a), des lignes directrices.
euromoteurs peut donc être considérée comme étant en difficulté au sens du point 5.a), des lignes directrices.

de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.

en vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification.
en vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification.

le point 12 des lignes directrices de 2004 précisent à ce propos, reprenant et précisant les lignes directrices de 1999, point 7:
le point 12 des lignes directrices de 2004 précisent à ce propos, reprenant et précisant les lignes directrices de 1999, point 7:

le point 3.2.2 des lignes directrices de 2004 énonce les conditions pour l'autorisation d'une aide à la restructuration.
le point 3.2.2 des lignes directrices de 2004 énonce les conditions pour l'autorisation d'une aide à la restructuration.

ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.
ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.

(55) la commission s'est ainsi référée aux "principes généraux" énoncés au point 1 de ces lignes directrices.
(55) la commission s'est ainsi référée aux "principes généraux" énoncés au point 1 de ces lignes directrices.

dès lors, la commission a des doutes si ifb contribue, comme l'exige les lignes directrices de 2004, à son aide à la restructuration de manière suffisante.
dès lors, la commission a des doutes si ifb contribue, comme l'exige les lignes directrices de 2004, à son aide à la restructuration de manière suffisante.

a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.
a cet égard, il y a lieu d'abord d'analyser si au moins une partie des aides ont été des aides au sauvetage compatibles avec les lignes directrices.