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moi, je m'appelle gail.
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Last Update: 2016-10-28
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exonération des dividendes perçus par des holdings 1929 exonérées
exonération des dividendes perçus par des holdings 1929 exonérées
Last Update: 2014-10-23
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exemption des intérêts et redevances perçus par des holdings 1929 exonérées
exemption des intérêts et redevances perçus par des holdings 1929 exonérées
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exemption des plus-values perçues par des holdings 1929 exonérées
exemption des plus-values perçues par des holdings 1929 exonérées
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cette aide est constituée par des garanties bancaires accordées par les pouvoirs publics au secteur agricole.
cette aide est constituée par des garanties bancaires accordées par les pouvoirs publics au secteur agricole.
Last Update: 2014-10-23
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enfin, le marché des véhicules à moteur se caractérise par des échanges intensifs entre les États membres.
enfin, le marché des véhicules à moteur se caractérise par des échanges intensifs entre les États membres.
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pour ces espèces, les retraits effectués et financés par les organisations de producteurs sont compensés par des subventions versées au titre du feoga.
pour ces espèces, les retraits effectués et financés par les organisations de producteurs sont compensés par des subventions versées au titre du feoga.
Last Update: 2014-10-23
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(36) l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement dispose que%quot%les États membres peuvent encourager des actions d'intérêt collectif à durée limitée, allant au-delà de ce qui relève normalement de l'entreprise privée, mises en uvre avec la contribution active des professionnels eux-mêmes ou menées par des organisations agissant au nom des producteurs ou par d'autres organisations ayant été reconnues par l'autorité de gestion, et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche%quot%.
(36) l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement dispose que "les États membres peuvent encourager des actions d'intérêt collectif à durée limitée, allant au-delà de ce qui relève normalement de l'entreprise privée, mises en uvre avec la contribution active des professionnels eux-mêmes ou menées par des organisations agissant au nom des producteurs ou par d'autres organisations ayant été reconnues par l'autorité de gestion, et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche".
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