Results for tomber sous le charme translation from Dutch to Italian

l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.
l'affaire a été enregistrée sous le numéro n426/2004.

par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro nn 9/2004.
par conséquent, le cas a été enregistré sous le numéro nn 9/2004.

- sortie du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs
- sortie du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs

- sorte du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs:
- sortie du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs:

(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.
(7) la mesure a ensuite été incluse dans le registre des aides non notifiées sous le numéro nn 57/05.

la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.
la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.

la société ferry boats ltd. a été créée en 1923 sous le nom "société belgo-anglaise des ferry-boats".
la société ferry boats ltd. a été créée en 1923 sous le nom "société belgo-anglaise des ferry-boats".

la société interferry a été créée en 1967 sous le nom d' "intercontainer", et la société edmond depaire en 1906 comme une société privé de transport des containers.
la société interferry a été créée en 1967 sous le nom d' "intercontainer", et la société edmond depaire en 1906 comme une société privé de transport des containers.

(1) par lettre du 17 février 2003, la belgique a notifié un plan de restructuration en faveur d'abx logistics (ci-après "abx"), qui a été enregistré le 17 février 2003 sous le no tren a/13396. par lettre du 24 juillet 2003 (no sg (2003) d/231003), la commission a informé la belgique de sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'enquête (no c 53/03) à l'égard de cette notification. après accord sur l'expurgation des données confidentielles donnée par les autorités belges la procédure d'enquête a été publiée au jo c 9 du 14.1.2004.
(1) par lettre du 17.2.2003, la belgique a notifié un plan de restructuration en faveur d'abx logistics (ci-après 'abx'), qui a été enregistré le 17.2.2003 sous le no tren a/13396. par lettre du 24.7.2003 (no sg (2003) d/231003), la commission a informé la belgique de sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'enquête (no c 53/03) à l'égard de cette notification. après accord sur l'expurgation des données confidentielles donnée par les autorités belges la procédure d'enquête a été publiée au joue no c 9 du 14.1.2004.