Results for annuelle translation from Dutch to Spanish

rechtsgrond: loi de finance annuelle — budget industrie
fundamento jurídico: loi de finance annuelle — budget industrie

in belgië i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance
en bélgica i) taxe annuelle sur les contrats d’assurance,

rechtsgrond : loi 2001-692 du 1er août 2001 et loi de finance annuelle
fundamento jurídico : loi 2001-692 du 1er août 2001 et loi de finance annuelle

depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.
depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.

89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.
89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.

[11] a titre d'information: depuis le 1 janvier 2004, ce taux est fixé à 4,43 % sur une base annuelle.
[11] a titre d'information: depuis le 1 janvier 2004, ce taux est fixé à 4,43 % sur une base annuelle.

(68) la france souligne, en outre, que l'opérateur public aurait été le seul à pouvoir satisfaire aux obligations de service public en termes de régularité annuelle et fréquence de service et cela malgré l'arrivée en 1996 d'un opérateur privé, lequel n'exploitait que certaines lignes et uniquement pendant la haute saison.
(68) la france souligne, en outre, que l'opérateur public aurait été le seul à pouvoir satisfaire aux obligations de service public en termes de régularité annuelle et fréquence de service et cela malgré l'arrivée en 1996 d'un opérateur privé, lequel n'exploitait que certaines lignes et uniquement pendant la haute saison.