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l'entreprise ifb a donc su démontrer sa viabilité économique à la fois dans son plan de restructuration, présenté en 2003, et dans ses résultats réalisés depuis lors.
l'entreprise ifb a donc su démontrer sa viabilité économique à la fois dans son plan de restructuration, présenté en 2003, et dans ses résultats réalisés depuis lors.
Last Update: 2014-10-23
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ceci équivaut à une garantie générale de la part de l'État, portant sur l'ensemble de ses engagements, illimitée dans sa couverture, dans le temps et dans ses montants.
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(128) d'après les autorités françaises, le plan de restructuration ainsi actualisé serait conforme aux critères de compatibilité énoncés par la commission dans ses lignes directrices de 1999 et celles de 2004.
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