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luchthavens die worden geëxploiteerd overeenkomstig een arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire.
aeropuestos explotados en el marco de un arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
- titre de séjour spécial portant la mention at/a délivrée au personnel administratif ou technique d'une ambassade
- titre de séjour spécial portant la mention at/a délivrée au personnel administratif ou technique d'une ambassade
- titre de séjour spécial portant la mention at/m délivrée au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale
- titre de séjour spécial portant la mention at/m délivrée au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale
het gaat om spelletjes zoals domino, een spel waarbij een winkelsituatie wordt nagebootst en een kaartspel, en om eenvoudig geschreven brochures, een cartoon en een gids over budgetbeheer.
incluyen juegos como un dominó, un juego de simulación de compra y un juego de cartas, así como folletos «de fácil lectura», unas historietas y una guía para elaborar un presupuesto.
elementen die zouden kunnen bijdragen aan een potentieel domino-effect zijn de concentratieverhouding in of het salderingseffect van een systeem, of de grootte van de nominale nettoschuldposities van de deelnemers.
dos factores que pueden contribuir a generar este efecto son la ratio de concentración o efecto de liquidación neta del sistema y el volumen de las posiciones deudoras netas de los participantes.
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
- titre de séjour spécial portant la mention at/d délivrée au personnel administratif ou technique d'une délégation auprès d'une organisation internationale
- titre de séjour spécial portant la mention at/d délivrée au personnel administratif ou technique d'une délégation auprès d'une organisation internationale
- certificat de résidence d'algérien portant la mention "membre d'un organisme officiel") (2 ans)
- certificat de résidence d'algérien portant la mention "membre d'un organisme officiel" (2 ans)
artikel 80 van loi no 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002 (eigen vert.: „wet nr. 2002-1576 van 30 december 2002 betreffende de corrigerende financieringswet 2002”).
artículo 80 de la ley no 2002-1576 de 30 de diciembre de 2002 relativa a la ley de finanzas rectificativa para 2002.