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la valeur nominale exprimé

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impôts fonciers et taxe sur la valeur nette

Spanish

impôts fonciers et taxe sur la valeur nette

Last Update: 2014-10-23
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Dutch

[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.

Spanish

[7] taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.

Last Update: 2014-10-23
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son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:

Spanish

son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:

Last Update: 2014-10-23
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enfin, les holdings 1929 exonérées ne semble pas être soumises à la taxe sur la valeur nette ou à la taxe foncière applicables aux sociétés imposables au luxembourg.

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enfin, les holdings 1929 exonérées ne semble pas être soumises à la taxe sur la valeur nette ou à la taxe foncière applicables aux sociétés imposables au luxembourg.

Last Update: 2014-10-23
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au final, l'aide totale serait donc de 23,09 millions d'euros en valeur nominale et de 14,65 millions d'euros en valeur actualisée nette.

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au final, l'aide totale serait donc de 23,09 millions d'euros en valeur nominale et de 14,65 millions d'euros en valeur actualisée nette.

Last Update: 2014-10-23
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il correspond à la valeur de marché des activités, soit la valeur actualisée des cash flows (négatifs) générés par les activités pendant la durée 2005-2007.

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il correspond à la valeur de marché des activités, soit la valeur actualisée des cash flows (négatifs) générés par les activités pendant la durée 2005-2007.

Last Update: 2014-10-23
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(103) s'agissant de la seconde méthode, fondée sur l'arrêt gröditzer (c 334/99), ler rapport de la cgmf et oddo estiment la valeur de liquidation des actifs à […] millions d'eur au 30 septembre 2005, compte tenu d'immobilisations corporelles ([…] millions d'eur) et financières ([…] millions d'eur), des créances clients ([…] millions d'eur), d'autres créances ([…] millions d'eur) et d'un déficit de trésorerie de — […] millions d'eur.

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(103) s'agissant de la seconde méthode, fondée sur l'arrêt gröditzer (c 334/99), ler rapport de la cgmf et oddo estiment la valeur de liquidation des actifs à […] millions d'eur au 30 septembre 2005, compte tenu d'immobilisations corporelles ([…] millions d'eur) et financières ([…] millions d'eur), des créances clients ([…] millions d'eur), d'autres créances ([…] millions d'eur) et d'un déficit de trésorerie de — […] millions d'eur.

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