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le seul marché pour lequel l'aide peut avoir des conséquences négatives pour la concurrence est donc le marché belge.
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Last Update: 2014-10-23
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ce subventionnement à également un caractère sélectif, au vu du fait que le lne est juridiquement le seul bénéficiaire des mesures d'aide en question (voir point 12).
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(166) en effet, la sncm dispose au 31/12/2005 d'un capital de 55586100 eur (55,6 millions d'eur) et de primes d'émission de 1,4 millions d'eur, soit 57 millions d'eur au total, à comparer à un report à nouveau de -60,5 millions d'eur, dont -28,8 millions d'eur pour le seul résultat net de 2005, et de réserves à hauteur de 1,75 millions d'eur.
(166) en effet, la sncm dispose au 31/12/2005 d'un capital de 55586100 eur (55,6 millions d'eur) et de primes d'émission de 1,4 millions d'eur, soit 57 millions d'eur au total, à comparer à un report à nouveau de -60,5 millions d'eur, dont -28,8 millions d'eur pour le seul résultat net de 2005, et de réserves à hauteur de 1,75 millions d'eur.
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