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ticketvervoer grandes lignes,
transporte de la billetería de largo recorrido,
Last Update: 2014-11-06
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les lignes directrices sont donc applicables.
les lignes directrices sont donc applicables.
Last Update: 2014-10-23
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vervoer van tickets voor grandes lignes,
transporte de la billetería de largo recorrido,
Last Update: 2014-11-06
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[78] point 9 des lignes directrices.
[78] point 9 des lignes directrices.
Last Update: 2014-10-23
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vervoer van commerciële documenten grandes lignes,
transporte de los documentos mercantiles de largo recorrido,
Last Update: 2014-11-06
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ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.
ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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- le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes;
- le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes;
Last Update: 2014-10-23
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la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.
la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.
Last Update: 2014-10-23
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aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)
aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
Last Update: 2014-10-23
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contract tussen sernam en de sncf voor het vervoer van zakelijke documenten van directoraat grandes lignes,
contrato entre sernam y sncf para el transporte de los documentos mercantiles de la dirección de largo recorrido,
Last Update: 2014-11-06
Usage Frequency: 1
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pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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- contract tussen sernam en de sncf voor het vervoer van zakelijke documenten van directoraat grandes lignes,
- contrato entre sernam y sncf para el transporte de los documentos mercantiles de la dirección de largo recorrido,
Last Update: 2014-10-23
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les lignes de crédit afférentes à ces garanties ont toutes été maintenues, sans modification des conditions contractuellement prévues.
les lignes de crédit afférentes à ces garanties ont toutes été maintenues, sans modification des conditions contractuellement prévues.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification.
en vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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la commission attire cependant l'attention de la belgique sur le point 40 des lignes directrices de 2004, qui dispose:
la commission attire cependant l'attention de la belgique sur le point 40 des lignes directrices de 2004, qui dispose:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.
les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.
Last Update: 2014-10-23
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(40) les opérateurs intéressés conservent la faculté de faire une offre globale ou de répondre ligne par ligne ou sur plusieurs lignes.
(40) les opérateurs intéressés conservent la faculté de faire une offre globale ou de répondre ligne par ligne ou sur plusieurs lignes.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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