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Dutch

ticketvervoer grandes lignes,

Spanish

transporte de la billetería de largo recorrido,

Last Update: 2014-11-06
Usage Frequency: 2
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Dutch

les lignes directrices sont donc applicables.

Spanish

les lignes directrices sont donc applicables.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

vervoer van tickets voor grandes lignes,

Spanish

transporte de la billetería de largo recorrido,

Last Update: 2014-11-06
Usage Frequency: 2
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Dutch

[78] point 9 des lignes directrices.

Spanish

[78] point 9 des lignes directrices.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

vervoer van commerciële documenten grandes lignes,

Spanish

transporte de los documentos mercantiles de largo recorrido,

Last Update: 2014-11-06
Usage Frequency: 2
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Dutch

ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.

Spanish

ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

- le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes;

Spanish

- le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes;

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.

Spanish

la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

Spanish

des précisions concernant ces adaptations aux lignes directrices sont aussi nécessaires.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)

Spanish

aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

Spanish

la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

contract tussen sernam en de sncf voor het vervoer van zakelijke documenten van directoraat grandes lignes,

Spanish

contrato entre sernam y sncf para el transporte de los documentos mercantiles de la dirección de largo recorrido,

Last Update: 2014-11-06
Usage Frequency: 1
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Dutch

pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

Spanish

pour rappel, la dernière version de ces lignes directrices est entrée en vigueur le 10 octobre 2004.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

- contract tussen sernam en de sncf voor het vervoer van zakelijke documenten van directoraat grandes lignes,

Spanish

- contrato entre sernam y sncf para el transporte de los documentos mercantiles de la dirección de largo recorrido,

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

les lignes de crédit afférentes à ces garanties ont toutes été maintenues, sans modification des conditions contractuellement prévues.

Spanish

les lignes de crédit afférentes à ces garanties ont toutes été maintenues, sans modification des conditions contractuellement prévues.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.

Spanish

de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

en vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification.

Spanish

en vertu du point 103 des lignes directrices de 2004, il faudrait alors appliquer les lignes directrices de 2004 à cette nouvelle notification.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

la commission attire cependant l'attention de la belgique sur le point 40 des lignes directrices de 2004, qui dispose:

Spanish

la commission attire cependant l'attention de la belgique sur le point 40 des lignes directrices de 2004, qui dispose:

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.

Spanish

les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

(40) les opérateurs intéressés conservent la faculté de faire une offre globale ou de répondre ligne par ligne ou sur plusieurs lignes.

Spanish

(40) les opérateurs intéressés conservent la faculté de faire une offre globale ou de répondre ligne par ligne ou sur plusieurs lignes.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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