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c) est-elle proportionnelle?
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Last Update: 2014-10-23
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enfin, la mesure doit être proportionnelle.
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comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
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afin d'être compatible sur la base de cet article, une mesure d'aide doit remplir un objectif de promotion de la culture de façon proportionnelle et nécessaire.
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