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- Εμπορεύματα et/a,
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en septembre 2004, ifb s'est retiré de ochz et a vendu ses droits à ochz.
en septembre 2004, ifb s'est retiré de ochz et a vendu ses droits à ochz.

cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.
cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.

le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.

ifb a quasiment arrêté ses activités en france, et a clôturé un terminal en belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.
ifb a quasiment arrêté ses activités en france, et a clôturé un terminal en belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.

afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.
afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.

cette société a des capitaux propres de 36000 eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 eur (pas de données plus récentes).
cette société a des capitaux propres de 36000 eur, et a réalisé en 2002 un résultat net de 899 eur (pas de données plus récentes).

cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.
cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.

l'aide a été octroyée le 1 octobre 2003, avant même que la mesure n'ait été notifiée à la commission, et a fortiori avant son approbation par la commission.
l'aide a été octroyée le 1 octobre 2003, avant même que la mesure n'ait été notifiée à la commission, et a fortiori avant son approbation par la commission.

une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.
une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.

d/57170 du 7 octobre 2004, la commission a indiqué à la belgique qu'elle considérait la mesure comme une aide non notifiée, enregistrée au registre des aides nn, et a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.
d/57170 du 7 octobre 2004, la commission a indiqué à la belgique qu'elle considérait la mesure comme une aide non notifiée, enregistrée au registre des aides nn, et a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.