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(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Last Update: 2014-10-23
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cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
Last Update: 2014-10-23
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cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à des prêts selon des conditions de marché.
Last Update: 2014-10-23
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selon les autorités belges, les activités d'ifb sont clairement couvertes par lui.
selon les autorités belges, les activités d'ifb sont clairement couvertes par lui.
Last Update: 2014-10-23
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- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé
- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé
Last Update: 2014-10-23
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il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
Last Update: 2014-10-23
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toujours selon le gouvernement belge, elles ont toutes été disposées à accorder de nouveaux prêts à des conditions concurrentielles.
toujours selon le gouvernement belge, elles ont toutes été disposées à accorder de nouveaux prêts à des conditions concurrentielles.
Last Update: 2014-10-23
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critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
Last Update: 2014-10-23
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selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
Last Update: 2014-10-23
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cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
Last Update: 2014-10-23
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l'aide est octroyée par l'etat fédéral selon un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.
l'aide est octroyée par l'etat fédéral selon un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.
Last Update: 2014-10-23
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cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
Last Update: 2014-10-23
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le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
Last Update: 2014-10-23
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- certificat de résidence d'algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 10 ans)
- certificat de résidence d'algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 ans, 10 ans)
Last Update: 2014-10-23
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ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
Last Update: 2014-10-23
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" taxe spéciale à l'exportation selon règlement ( cee ) n * 1234/71 acquittée pour un montant de ... " .
« besondere ausfuhrabgabe gemaess verordnung ( ewg ) nr. 1234/71 in hoehe von ... entrichtet » .
Last Update: 2014-10-23
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(10) l'avance est remboursée selon un principe prévoyant le paiement d'une contribution sur le chiffre d'affaires généré par le projet et visant le remboursement complet de l'avance.
(10) l'avance est remboursée selon un principe prévoyant le paiement d'une contribution sur le chiffre d'affaires généré par le projet et visant le remboursement complet de l'avance.
Last Update: 2014-10-23
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