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dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.
dans des circonstances exceptionnelles et dans des situations de difficulté particulière qui doivent être démontrées par l'État membre, la commission pourra accepter une contribution propre réelle moins élevée.
Last Update: 2014-10-23
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dans ces situations, l'exonération semble donc procurer aux holdings 1929 exonérées un avantage en les soulageant de charges auxquelles elles seraient normalement exposées dans l'exercice de leurs activités.
dans ces situations, l'exonération semble donc procurer aux holdings 1929 exonérées un avantage en les soulageant de charges auxquelles elles seraient normalement exposées dans l'exercice de leurs activités.
Last Update: 2014-10-23
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veeleer zullen wij ernaar streven een win-win-situation te creëren.
vi kommer snarare eftersträva en win-win-situation.
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