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certaines communes et certains cantons connaissent cependant l'institution de l'ombudsman.
وإن كانت كوميونات وكانتونات معينة تعترف بمؤسسة أمين المظالم.
Last Update: 2016-12-01
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la miviludes a pour mission de dresser un bilan des nouvelles atteintes privilégiées par certaines de ces organisations (ex : blanchiment de capitaux) et de faire rapport aux pouvoirs publics.
la miviludes a pour mission de dresser un bilan des nouvelles atteintes privilégiées par certaines de ces organisations (ex : blanchiment de capitaux) et de faire rapport aux pouvoirs publics.
Last Update: 2013-02-19
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• le statut juridique de certaines îles éparses du golfe persique abou moussa et la petite et grande tumb, collection espaces et ressources maritimes, no. 8, paris, 1994.
• le statut juridique de certaines îles éparses du golfe persique : abou moussa et les petite et grande tumb, collection espaces et ressources maritimes, no 8, (paris), 1994.
Last Update: 2013-02-19
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la liste des traités figurant sous la rubrique «droits de l'homme» comporte 14 entrées, mais les protocoles à certaines conventions figurent sous la rubrique principale, ce qui fait 18 instruments.
la liste des traités figurant sous la rubrique «droits de l'homme» comporte 14 entrées, mais les protocoles à certaines conventions figurent sous la rubrique principale, ce qui fait 18 instruments.
Last Update: 2018-06-30
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