Results for accessorium translation from English to French

accessorium sequitur principale
l'accessoire suit le principal

interest relating thereto can, in accordance with the principle of accessorium sequitur principale, begin to accrue only from that date.
paragraphe 1, ou de l'article 86 du traité, ou contreviennent à une charge imposée dans le cadre d'une décision d'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité.

(35) i would add that the court has previously declined to apply the principle accessorium sequitur principale in the context of article 5(3).
ajoutons que vous avez déjà refusé d' appliquer le principe accessorium sequitur principale dans le cadre de l' article 5, paragraphe 3.

according to mr huet, "if transposed to matters of tort or delict, and particularly to invasions of privacy resulting from media exposure in several countries, the principle accessorium sequitur principale would enable the victim of multiple damage (occurring in the various places where distribution took place) to bring a single action before the courts of the place where the main harm suffered by him arose (such 'main' damage not having necessarily arisen in the country where the magazine is published)".
selon m. huet, "transposé à la matière délictuelle, et particulièrement aux atteintes à la vie privée résultant de la diffusion des médias dans plusieurs pays, ce principe 'le secondaire suit le principal' permettrait à la victime de dommages multiples (localisés aux divers lieux de diffusion) d' intenter une action unique devant le tribunal du lieu où est survenu le principal de ses préjudices (ce dommage 'principal' n' est pas forcément survenu dans le pays où le magazine est édité)" (73).