Results for ancillary agreement translation from English to French

ancillary
additif

ancillary work
travaux annexes peu importants

ancillary restraints
restrictions accessoires

ancillary sanctions:
sanctions accessoires.

“ancillary claims”.
l’on appelle les “créances accessoires”.

the agreement is accompanied by an ancillary agreement with procedural provisions.
cet accord est accompagné d'un accord annexe comportant les dispositions de procédure.

• ancillary agreement concerning the ontario child care supplement for working families
• entente auxiliaire concernant le supplément de revenu de l’ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants

the clarifications relate mainly to ancillary transactions under the farm-out agreement.
les précisions portent principalement sur les opérations accessoires conclues dans le cadre de l'accord.

2. no ancillary agreements have been made.
tout les contenus ont été verifier soigneusement.

the export credit agreement and ancillary documents
la convention de crédit à l'exportation et les documents annexes

6. ancillary agreements, amendments and modifications of and to the agreement require the written form without any exception.
6. les clauses accessoires, les compléments et les modifications du contrat nécessitent sans exception la forme écrite.

12.1 verbal ancillary agreements have not been found.
12.1 les accords verbaux sont nuls et non avenus.

assessment of whether additional restrictionsconstitute an ancillary agreement must distinguishbetween those which affect the jv and those whichaffect the parents.
pour apprécier si des restrictions additionnelles présentent un caractère accessoire, il importe de distinguer si elles sont à la charge de l'entreprise commune ou des fondateurs.

in the implementation of hotel management contracts and ancillary agreements
mise en place de contrats de gestion hôtelière et des contrats annexes

the farm-out agreement may also provide for ancillary transactions.
ceci arrive habituellement lorsque l’amodiateur obtient une participation directe dans le bien mis en valeur.

assessment of whether additional restrictions constitute an ancillary agreement must distinguish between those which affect the jv and those which affect the parents.
pour apprécier si des restrictions additionnelles présentent un caractère accessoire, il importe de distinguer si elles sont à la charge de l'entreprise commune ou des fondateurs.

a billing agreement for ancillary and long distance services, where applicable.
une entente de facturation pour les services auxiliaires et les services interurbains, le cas échéant.

the agreement is accompanied by an ancillary agreement with procedural provisions, which at the same time preserves the bilateral character of the eu-us air transport agreement.
cet accord est accompagné d'un accord annexe comportant les dispositions de procédure, qui maintient dans le même temps le caractère bilatéral de l'accord de transport aérien ue-États-unis.

agreements address many issues, including equipment supply, hours of operation, and ancillary duties.
ces contrats touchent de nombreux aspects, tels la fourniture d'équipement, les heures de travail et les tâches supplémentaires.

treaty definitions and restrictions, including those in any ancillary agreements or protocols between the governmental parties;
les définitions et les restrictions figurant dans le traité, y compris celles de tout accord ou protocole accessoire conclu entre les parties;