Results for avoiding laws translation from English to French

avoiding
à l'évitement

avoiding pain
Éviter la douleur

avoiding reaction
réaction d'évitement

avoiding duplication.
avantages du partage de données 1.

avoiding risks;
éviter les risques;

• avoiding red-tape !
• Éviter la bureaucratie !

avoiding data overload
Éviter la surcharge de données

avoiding high potencies.
Éviter les hautes dynamisations.

• avoiding legal risk
• mesures visant à éviter les risques juridiques

avoiding unnecessary distortions
Éviter les distorsions inutiles de la concurrence

often avoiding overshoot.
en évitant souvent un surpassement.

4.10 avoiding deindustrialisation.
4.10 Éviter la désindustrialisation.

avoiding cross-contamination:
pour éviter la contamination croisée :

avoiding confrontations with the law.
Éviter les démêlés avec la justice.

fraud (see avoiding fraud)
fraude (voir éviter la fraude)

avoiding overlaps and inconsistencies of laws and regulations related to forests;
:: Éviter les chevauchements et les incohérences des lois et règlements relatifs aux forêts;

both women and men can now call upon the law in avoiding sexual harassment.
les femmes comme les hommes ont désormais l' appui de la loi pour échapper au harcèlement sexuel.

the government's programme and the 1989 finance law clearly aim at avoiding such difficulties.
le programme du gouvernement et la loi financière de 1989 visent clairement à éviter ces inconvénients.

in addition, the serbian authorities should try avoiding any conflicts between international law and the national constitution.
de plus, les autorités serbes devraient s’efforcer d’éviter tout conflit entre le droit international et la constitution nationale.

in international criminal law, self-defence was a basis for avoiding, if necessary, criminal responsibility.
en droit pénal international, la légitime défense est un élément pris en compte pour écarter, le cas échéant, la responsabilité pénale.