Results for bailor translation from English to French

bailor
déposant

gratuitous bailor
baillant à titre gratuit

at the cost and risk of the bailor
aux frais et risques du déposant

your search - dr katya bailor - did not match any documents.
votre recherche - dr katya bailor - ne correspond à aucun document.

if the bailee cannot prove that, then the case will be settled in favor of the bailor.
sinon il sera tenu pour responsable. haut de la page

the person receiving the goods is called the bailee; the consignor is called the bailor.
la personne qui prend possession des marchandises est appelée dépositaire; le consignateur ou propriétaire est appelé le déposant.

a bailee owes a duty of custodial care to the bailor, that is, a duty to take care of the goods and to handle them skillfully, especially perishable commodities, such as grain.
un dépositaire a une responsabilité de garde à l’égard du déposant, c’est-à-dire de prendre les soins requis pour la bonne garde des marchandises.

when the original chattel delivered is to be returned in the same or an altered form the title does not pass but the transaction constitutes a bailment with the title in the bailor, but if the transaction as made by the contract between the parties does not require the party receiving the chattel to return it in its original or an altered form but permits the possessor to return another chattel of equal value or to pay the money value thereof, the relation of vendor and purchaser is created and the title to the property passes to him and is in him.
lorsque le bien cédé au départ doit être retourné, dans son état initial ou non, sa propriété n'est pas cédée et l'opération constitue un baillement, la propriété revenant au baillant. toutefois, si l'opération décrite au contrat entre les parties n'oblige pas la partie qui reçoit le bien à le remettre, dans son état initial ou non, mais permet au possesseur de retourner un bien de même valeur ou de verser un montant égal à la valeur du bien, la relation entre un vendeur et un acheteur est créée et la propriété du bien lui est cédée et est en lui.)