Results for clause level approval initiation translation from English to French

it still requires high-level approval.
pour cela, il faut encore une autorisation de haut niveau.

re-balloting and second-level approval are not required.
il n'est pas nécessaire de procéder à un nouveau scrutin ni à une approbation de procédure.

method and system for enabling item-level approval of payment card
procÉdÉ et systÈme permettant d'approuver carte de paiement au niveau de l'article

any decision to do so should only be carried out with national level approval.
toute décision de le faire ne serait mise à exécution qu'avec l'approbation aux niveaux national.

this is facilitated by the fact that agricultural projects do not need political-level approval.
cela est d'autant plus facile que les projets agricoles n'ont pas à être approuvés par les autorités politiques.

this too required cabinet-level approval and consultation with a range of interested parties.
cela exigeait également l’approbation du cabinet et la consultation de diverses parties intéressées.

- help secure high-level approval for the approaches by which convergence is achieved;
d'aider à obtenir l'approbation, par les responsables, des méthodes permettant de réaliser cette convergence;

even with high-level approval and an adequate budget it will take time to staff and train key positions.
même avec une approbation de haut niveau et un budget convenable, il faudra du temps pour doter les postes clés et former le personnel.

the user database of claim 10, wherein the condition corresponds to a clause level of the linguistic tree structure.
base de données utilisateur selon la revendication 10, caractérisée en ce que la condition correspond à un niveau de clause de la structure arborescente linguistique.

• csis extend its sensitive sector policy to require senior-level approval for certain investigative techniques.
• que le scrs élargisse sa politique relative aux secteurs névralgiques de manière à exiger que certaines techniques d'enquête soient autorisées par la haute direction.

sirc recommended that csis extend its sensitive sector policy to require senior-level approval for certain investigative techniques.
le comité a recommandé que le scrs élargisse sa politique relative aux secteurs névralgiques de manière à exiger que certaines techniques d’enquête soient autorisées par la haute direction.

only transition team members were allowed to vote, with motions requiring an 80% (quorum level) approval.
seuls les membres de l'Équipe de transition avaient droit de vote, les motions exigeant une approbation de 80 p.

the flexibility to reassign units to new missions and tasks in a rapidly changing scenario may severely limit the time to seek national level approval.
la nécessité de réaffecter des unités à de nouvelles missions et tâches dans une situation qui évolue rapidement peut limiter considérablement le temps disponible pour obtenir l'approbation des autorités nationales.

a significant proportion of positions are identified as generic positions within the department, requiring corporate level approval for variations in content or factor ratings.
dans un bon nombre de cas, c e sont des postes génériques du ministère dont on ne peut modifier le contenu ou les cotes de facteurs sans l'approbation de la haute direction.

projects that meet the eligibility requirements and successfully complete the due diligence process are then subject to a multi-level approval process within industry canada.
les projets qui répondent aux critères d'admissibilité et qui franchissent l'étape de la diligence raisonnable sont ensuite soumis à un processus d'approbation à plusieurs paliers au sein d'industrie canada.

i would like to emphasize that this mistake was actually supported by not one party but two parties at the clause by clause level: the government and the reform.
je tiens à souligner que cette erreur a été appuyée, à l'étape de l'étude article par article, non seulement par un, mais par deux partis: le gouvernement et le parti réformiste.

where it is known that an intelligence report may be instrumental in denying any benefit or material advantage, including employment, senior level approval should be secured prior to transmittal.
dans les cas où l'on sait qu'un bulletin de renseignements peut jouer dans la décision de refuser un avantage matériel ou autre, dont un emploi, il faut le faire approuver à un niveau supérieur avant de le transmettre.

it is our understanding that at the time of writing this report secretary level approval is no longer required, however, it existed during the audit period and therefore our observations include reference to it.
nous croyons comprendre qu'au moment de la rédaction du présent rapport l'approbation au niveau du secrétaire n'est plus requise, mais c'était le cas au cours de la période de vérification et nous en faisons donc référence.

it is important to note, however, that every respondent who recommended this change also indicated that the current multi-level approval process should be retained for larger projects.
il est cependant important de préciser que chaque répondant qui a recommandé cette modification a également indiqué que le processus actuel à plusieurs niveaux d’approbation devrait être conservé pour les projets de plus grande envergure.

a lack of transparency, the present regulatory organization and the complications of state-level approval beyond that provided by the central government are further delaying much-needed projects.
le manque de transparence, la structure actuelle des règlements et les complications liées à l’obligation d’obtenir l’approbation de l’État concerné en plus de celle du gouvernement central retardent l’exécution de projets pourtant bien nécessaires.