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procédure de codécision de l’ue
procédure de codécision de l’ue
Last Update: 2018-02-13
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ma question porte sur la codécision pour le parlement.
concomitante de la codécision et de la majorité qualifiée".
Last Update: 2015-05-14
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il va en gagner énormément grâce à la codécision qui sera largement étendue, sans doute à plus de quarante sujets.
renforcées dans le premier pilier, où il sera appelé à donner un avis conforme.
Last Update: 2015-05-14
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et en ce qui concerne le mécanisme d’évaluation schengen, le parlement européen n’a pas réussi à obtenir la codécision.
et en ce qui concerne le mécanisme d’évaluation schengen, le parlement européen n’a pas réussi à obtenir la codécision.
Last Update: 2018-02-13
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et nous avons cité un certain nombre d’exemples assez précis, en quatre chapitres, qui sont dans notre texte, sur, par exemple, les quatre dispositions du traité où la procédure de codécision coexiste avec l’unanimité, qui devrait passer à la majorité qualifiée.
il ne suffit pas de prêcher la transparence, nous devons être à même de lancer un débat public, non seulement au sein du parlement européen, ce que je considère absolument indispensable, mais également au sein des parlements nationaux et de ce que nous entendons tous par société civile.
Last Update: 2015-05-14
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