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codécision

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procédure de codécision de l’ue

French

procédure de codécision de l’ue

Last Update: 2018-02-13
Usage Frequency: 1
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English

ma question porte sur la codécision pour le parlement.

French

concomitante de la codécision et de la majorité qualifiée".

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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English

il va en gagner énormément grâce à la codécision qui sera largement étendue, sans doute à plus de quarante sujets.

French

renforcées dans le premier pilier, où il sera appelé à donner un avis conforme.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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English

et en ce qui concerne le mécanisme d’évaluation schengen, le parlement européen n’a pas réussi à obtenir la codécision.

French

et en ce qui concerne le mécanisme d’évaluation schengen, le parlement européen n’a pas réussi à obtenir la codécision.

Last Update: 2018-02-13
Usage Frequency: 1
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English

et nous avons cité un certain nombre d’exemples assez précis, en quatre chapitres, qui sont dans notre texte, sur, par exemple, les quatre dispositions du traité où la procédure de codécision coexiste avec l’unanimité, qui devrait passer à la majorité qualifiée.

French

il ne suffit pas de prêcher la transparence, nous devons être à même de lancer un débat public, non seulement au sein du parlement européen, ce que je considère absolument indispensable, mais également au sein des parlements nationaux et de ce que nous entendons tous par société civile.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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