Results for commuted translation from English to French

commuted
commutation

sentence commuted 1
commutation de peine 1

(b) commuted value
(b) valeur de rachat

commuted mileage charge
frais de distance dégressifs

commuted value of pension
aucune exigence législative aucune exigence législative

commuted value eligibility 55.
valeur escomptÉe admissibilité 55.

brushless electronic commuted motor
moteur sans balai a commutation electronique

the commuted value of benefits.
la valeur capitalisée des prestations.

sentence which cannot be commuted
peine incommuable

these benefits may also be commuted.
ces prestations peuvent aussi être rachetées.

the sentence was commuted to life imprisonment.
le 20 août, le général montgomery donne de nouvelles instructions dans lesquelles il définit la tâche immédiate des troupes de terre alliées, qui consiste à achever l’ennemi dans le nord-ouest de la france et à pousser ensuite vers le nord en vue de détruire toutes les troupes allemandes qui se trouvaient dans le nord-est.

return of contributions and commuted value 91
remboursements de cotisations 91

his sentence was later commuted to exile.
sa peine a ensuite été commuée en bannissement (exil).

control circuit for an electronically commuted motor
commutation de commande pour moteur a commutation electronique

16benefits associated with lrbs that were previously commuted.
16 les prestations se rapportent aux pv qui ont déjà été rachetées.

again, the sentences were commuted to life imprisonment.
» là encore, les peines ont été commuées en peines d'emprisonnement à perpétuité.

they were subsequently informed that the sentences were commuted.
onu ccpr/c/sr.1402, § 34, et ccpr/c/sr.1405, § 14).

death sentence commuted to 15 years' imprisonment:
peine capitale commuée en une peine de 15 ans d'emprisonnement :

electric motor, especially an electronically commuted dc motor
moteur électrique, en particulier moteur à courant continu commuté électroniquement

death sentences on medics commuted document - libya:
les peines capitales des soignants ont été commuées document - libye.