Results for concession holder translation from English to French

concession holder
concessionnaire

state concession holder
titulaire d'une concession administrative

[1] the concession holder
[1] le concessionnaire

(the motorway concession holder) on implementing the
réunions avec brisa (entreprise concessionnaire des autoroutes) sur l'application du « partenariat public-privé »

trapline concession holder pete sidney d. bahm/m.
indemnisation 16.11.13 les indiens du yukon qui détiennent des lignes de piégeage et dont les possibilités de récolte d'animaux à fourrure diminueront en raison d'autres activités de mise en valeur des ressources doivent être indemnisés.

the concession holders
les concessionnaires

the concession holder is assuming the costs of the foundation
le concessionnaire assume les coûts de la fondation.

the system would be operated by a private concession holder.
la conduite assistée ne sera pas, en effet, la seule application rendue possible grâce au projet galileo.

the concession holder must abide by any and all current or amended regulations.
le concessionnaire doit s’y conformer.

at discretion, negotiate additional rights of access with outfitting concession holder.
À sa discrétion, négocier des droits d’accès supplémentaires avec les titulaires de concessions de pourvoirie.

commission report to the council on the preselection of the future concession holder.
— automne 2003: rapport de la commission au conseil sur la présélection du futur concessionnaire.

freedom allowed to concession holders
liberté laissée aux concessionnaires

lscfn at discretion, negotiate additional rights of access with outfitting concession holder.
pnlsc À sa discrétion, négocier des droits d'accès supplémentaires avec les titulaires de concessions de pourvoirie.

the concession holder makes a large profit, and fry collectors earn a minimum income.
il va sans dire que les propriétaires de concessions encaissent des profits importants, tandis que les pêcheurs de l’alevin gagnent un revenu minimal.

the authority should be the concession holder's sole interlocutor on the matter of frequencies.
il convient que l'autorité soit le seul interlocuteur du concessionnaire en matière de fréquences.

the concession holder may also be exempt from the 6% surcharge on the payment of corporate tax.
ils peuvent aussi être exonérés de la surtaxe de 6 % appliquée à l'impôt des sociétés.

the communication stated that the gju had ‘successfully completed the procedurefor selectingthefuture concession holder’.
aux termes de la communication, l’entreprise commune galileo avait «mené à bien la procédure de sélection du futur concessionnaire».

selective advantage for the joint concession holders
avantage sÉlectif pour les co-dÉlÉgataires

the eesc expresses its concern that the concession-holder may abuse its position as holder of a monopoly.
points de l’avis du cese estimés essentiels

- a technical handover of two years is foreseen between esa and the concession holder before ioc operations commence.
- la cec intervient plus vite que dans le scénario précédent car il n’y pas lieu d’attendre le début de la concession pour lancer la commande des 12 derniers satellites.