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any consequential liability for payment of duties and taxes does not expire by affluxion of time until 3 years after the movement.
tout assujettisement au versement des droits de douane et des taxes résultant de cette situation ne vient à expiration qu'au bout de trois ans après le mouvement.
generally, our liability is precluded, also for damage and consequential damage from defects.
en cas de négligence grave ces dommages-intérêts sont limités aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et aux dommages typiques du contrat en question. au delà, notre responsabilité est exclue.
the disclosure of any information by the bank concerned pursuant to the provisions of this article is not regarded as dereliction of the duty of bank secrecy and neither that bank nor the central bank assumes any consequential liability.
la divulgation de toute information par l'agent financier concerné en application des dispositions dudit article n'est pas considérée comme une violation du secret bancaire, et ni cet agent financier ni la banque centrale n'assume aucune responsabilité consécutive à cette divulgation.
in the netherlands, the dutch government recalls, in its january memorandum to parliament, the spirit and letter of the "law on consequential liability", initially applied to the clothing industry and then extended to the principal purchasers, such as department stores.
aux pays-bas, le gouvernement néerlandais rappelle, dans sa note de janvier au parlement, l'esprit et la lettre de la "loi sur la responsabilité en chaîne", appliquée d'abord à l'industrie de la confection, puis étendue aux acheteurs principaux, tels que les grands magasins.