Results for contractants translation from English to French

cdc by origin of contractants
cdc par origine des contractants

les signatures de chacun des contractants.
les signatures de chacun des contractants.

totalisation des périodes d’assurance accomplies dans les deux pays contractants
• en vue de l’ouverture du droit aux prestations le travailleur salarié qui vient travailler en belgique pourra totaliser les périodes d’assurance accomplies sous sa législation nationale et celles qui ont été accomplies depuis le début de son activité professionnelle salariée en belgique, pour le calcul de la période de stage requise par le régime belge pour l’ouverture du droit aux prestations de l’assurance maladie.

http://www.bing.com/search?q=contractants+belgique
http://www.fliesen-finca-manolo.com

this includes all civil servants, contractants s, and third parties to minimise possible security risks.
ce sont les fonctionnaires, contractants et tiers afin de réduire les risques potentiels liés à la sécurité.

3.6 the licensee may not allow foreign co-contractants permission to use marks in association with their services.
3.6 le concessionnaire ne doit pas autoriser de cocontractant étrangers à utiliser les marques pour des services.

• assurent l’égalité de traitement des ressortissants des pays contractants visés par le champ d’application de la convention;
• désignent la législation applicable afin de résoudre les conflits de loi qui pourraient naître de l’application successive ou simultanée de deux législations;

the licensee shall ensure that its foreign co-contractants who use the marks in accordance with this permission, provide such reports to the licensee and authorize its being shared with the minister.
le concessionnaire veillera à ce que ses cocontractants étrangers, qui utilisent les marques conformément à la présente autorisation, lui transmettent ce rapport et consentent à ce qu’il soit communiqué au ministre.

10.2 contrairement à ce qui est indiqué au no 10.1, il est actuellement envisagé de payer moins de sept taxes de désignation pour les etats contractants de la cbe2 suivants désignés dans la demande internationale :
benennungsgebühren alle vertragsstaaten , die dem epÜ bei einreichung der internationalen patentanmeldung angehören, gelten als benannt (siehe artikel 79 (1) epÜ), soweit sie in der internationalen anmeldung bestimmt sind 2.

the fact that the vast majority of universities or uetps have become involved either as co­ordinators or as partners, and not as contractants, clearly reflects the force emphasis on projects being driven by the needs of com­panies and workers themselves, not by the research interests or expertise of training researchers or providers.
• la formation des travailleurs peu qualifiés, des travailleurs des pme, des femmes, des travailleurs marginalisés et des travailleurs migrants.

la situation financière conjointe du contractant et du bénéficiaire?
la situation financière conjointe du contractant et du bénéficiaire ?