Results for contravenes translation from English to French

it also contravenes art.
Éducation

it contravenes the privacy act.
cette trilogie sans précédent d’opinions s’est heurtée à une apparente indifférence.

anything that contravenes any law;
un contenu contraire à la loi;

contravenes subsection 295(2), or
a) contrevient au paragraphe 295(2);

indeed, to do so contravenes s.
agir autrement serait contraire à l’art.

a) anything that contravenes any law;
a) un contenu contraire à la loi;

(a) anything that contravenes any law;
(a) un contenu contraire à toute loi;

that contravenes all kinds of ilo treaties.
cette situation viole les conventions de l' oit.

yet again, this vote contravenes the treaty.
mais une fois de plus, ce vote est contraire au traité.

this last notice contravenes the safety standards.
cette dernière affiche contrevient aux normes de sécurité.

(1) no person contravenes section 2 if
(1) l'interdiction visée à l'article 2 est levée si les conditions suivantes sont réunies :

a second trial contravenes all legal principles.
un deuxième procès va à l' encontre de tous les principes de droit.

they are detained, which contravenes our own policy.
elles sont placées en détention, ce qui contrevient à notre politique nationale.

the simple fact alone contravenes the merit principle.
ce simple fait à lui seul contrevient au principe du mérite.

(1) every person commits an offence who contravenes
(1) commet une infraction quiconque contrevient :

8. this draft decree seriously contravenes all relevant international standards.
8. ce projet de décret contrevient gravement aux normes internationales pertinentes.

( b ) contravenes section 325 (removal of referendum advertising).
b ) quiconque contrevient volontairement à l'article 325 (enlèvement de publicité référendaire imprimée).

“bill c-43 clearly contravenes canada’s international human right obligations.
« le projet de loi c-43 contrevient manifestement aux obligations du canada en matière des droits humains.

it would contravene the rules.
cela contredirait nos propres règles.