Results for controlled copy translation from English to French

approved & authorised network version - controlled copy
version rÉseau approuvÉe et autorisÉe - exemplaire contrÔlÉ

a controlled copy of the simulia quality assurance manual
une copie contrôlée du manuel d'assurance qualité simulia

the copy of this document is considered to be the controlled copy.
la copie du présent document, qui est affichée sur le site web de mesures canada est considérée comme la copie maîtrisée.

copies printed from the web site are not controlled.
les copies imprimées à partir du site web ne sont pas contrôlées.

copies should be controlled and kept to a minimum.
le nombre de copies devrait être limité au strict minimum et toutes celles-ci devraient être contrôlées.

archive system and method for copy controlled storage devices
systeme et procede d'archivage pour dispositifs de stockage a protection contre la copie

the copy of this document located on measurement canada web site is considered to be the controlled copy.
la copie du présent document qui est affichée sur le site web de mesures canada est considérée comme la copie maîtrisée.

maxxam submitted that the rfso contained no specific provision explaining what constituted a controlled copy of an sop.
selon maxxam, cela démontre que tpsgc a de toute évidence appliqué à son endroit une norme différente et arbitraire.

by this change, the quality of a hard copy image can be controlled
il est ainsi possible de contrôler la qualité d'une image sur papier

the method includes receiving copy controlled content at a conditional access module
ce procédé consiste à recevoir un contenu protégé contre la copie au niveau d'un module d'accès conditionnel

answer to question # 10 the cfia requires a single controlled copy in order to carry out the technical evaluation.
réponse à la question no 10 l’acia exige une copie contrôlée unique afin de mener l’évaluation technique.

quality monitoring service customers receive controlled copies of the quality assurance manual.
les clients du service de surveillance de la qualité reçoivent des copies contrôlées du manuel d'assurance qualité.

it argued that each pdf10 file version of its sops was a controlled copy and that it provided five controlled copies, all printed from the 7.
elle a soutenu que, dans sa proposition, la copie contrôlée requise a été présentée dans une reliure distincte étiquetée « original ».

it submitted that the required controlled copy was presented, in its proposal, in a separate binder labelled "original".
elle a soutenu que, dans sa proposition, la copie contrôlée requise a été présentée dans une reliure distincte étiquetée « original ».

electrically controlled scanning apparatus and method for the moire-free scanning of raster copies.
procédé et dispositif de balayage à commande électrique pour un balayage sans moirage des copies à trame.

maxxam claimed that pwgsc had enough information in its possession to determine that maxxam submitted controlled copies of its sops.
maxxam a soutenu que tpsgc avait suffisamment de renseignements en sa possession pour déterminer que maxxam a présenté des copies contrôlées de ses mon.

any printed copy of this document is considered an uncontrolled copy, unless stamped ‘controlled copy’ and initialled and dated by a qa representative".
la seule différence, en ce qui a trait à la question débattue, c’est que la date de diffusion variait selon le mon.

it argued that each pdf10 file version of its sops was a controlled copy and that it provided five controlled copies, all printed from the original pdf file with an associated distribution list, not just one controlled copy and five photocopies.
elle a fait valoir que chaque version pdf10 de ses mon était une copie contrôlée et qu’elle a fourni cinq copies contrôlées, toutes imprimées à partir du fichier pdf original et assorties d’une liste de distribution, et non une seule copie contrôlée accompagnée de cinq photocopies.

it also submitted that a reasonable and fair-minded person looking at the sops would have concluded that they were properly identified and watermarked as controlled copies.
elle a également fait valoir qu’une personne raisonnable et de bonne foi ayant examiné les mon aurait conclu qu’ils étaient dûment identifiés et filigranés comme copies contrôlées.

with respect to documents in electronic form, pwgsc submitted that it has no objection in principle to the use by a supplier of a system incorporating electronic signatures to designate documents as controlled copies.
en ce qui a trait aux documents électroniques, tpsgc a soutenu qu’il ne voit pas d’objection en principe à ce qu’un fournisseur utilise un système qui intègre des signatures électroniques pour désigner des documents comme copies contrôlées.