Results for countersigns the agreement translation from English to French

the agreement
l'accord

the agreement,
l'accord et

the agreement;
22. décide de demeurer saisi de la question.

the agreements
les accords

a chief agent in canada countersigns the policies before they are sent to the customer.
un agent principal au canada contresigne les polices avant qu'elles ne soient envoyées au client.

i note with satisfaction that it was possible to countersign the association agreement with egypt a few days ago.
je constate avec satisfaction que l' accord d' association avec l' egypte a pu être signé il y a quelques jours.

the joint managing authority designated under each joint operational programme may countersign the financing agreement.
l’autorité de gestion commune désignée dans le cadre de chaque programme opérationnel conjoint peut contresigner la convention de financement.

on receiving the letter of grant offer from csa, the recipient institution countersigns the acceptance block and returns it.
lors de la réception de la lettre d’offre de subvention de l’asc, l’établissement bénéficiaire appose sa signature dans le bloc réservé à l’acceptation et renvoie la lettre.

it is currently being verified by a guarantor, who countersigns the passport application form as well as the photo provided by the applicant.
celle-ci est actuellement vérifiée par un répondant, qui contresigne le formulaire de demande de passeport, ainsi que la photo présentée par le demandeur.

once the information is coded by the clerk, it should be validated by the advisor responsible for the file, who countersigns the coding form.
une fois l’information codifiée par le commis, l’information devrait être validée par le conseiller responsable du dossier en contresignant le formulaire de codification.

the president of the senate countersigns the royal command appointing the ombudsmen. they hold office for a term of six years and may serve for only one term.
le président du sénat contresigne l'ordonnance royale nommant les médiateurs qui occupent leurs fonctions pour un mandat de six ans et ne peuvent exercer que dans le cadre d'un seul mandat.

106. today, imports of religious books are subject to authorization from the ministry of religious affairs, which countersigns the order forms.
106. aujourd'hui, l'importation de livres religieux est soumise à autorisation du ministère des affaires religieuses, qui contresigne les bons de commande.

countersign the transfer declaration and caging declaration;
contresignent la déclaration de transfert et la déclaration de mise en cage;

the carrier may require the shipper to countersign the original or a copy.
le transporteur peut exiger que l'expéditeur contresigne l'original ou une copie.

the commissioners cannot countersign the declarations of the directors-general.
les membres de la commission ne peuvent pas contresigner les déclarations des directeurs généraux.

there are at least three variants for the operator to countersign the transactions made by its subscribers.
il y a au moins trois variantes pour l'opérateur de sur-signer les transactions effectuées par ses abonnés.

we would be grateful if you would countersign the terms herein and date them, then return them.
nous vous saurions gré de bien vouloir dater et contresigner les présentes, puis de nous les renvoyer.

counsel for mccain foods limited in ottawa shall countersign the said document to acknowledge that professor brander is working under his direction and control.
le conseiller pour mccain foods limited à ottawa doit contresigner le même document pour confirmer que le professeur brander travaille sous sa direction et son contrôle.

lead counsel for the ccp shall countersign the said document to acknowledge that prof. sumner is working under his direction and control.
le conseiller principal pour les pcm devra contresigner le même document pour confirmer que prof. sumner travaille sous sa direction et son contrôle.

the customs authorities shall endorse accordingly the original and the two copies of the attestation of equivalence, and shall countersign the original and the two copies of each extract.
l'autorité douanière annote en conséquence l'original et les deux copies de l'attestation d'équivalence et vise l'original et les deux copies de chaque extrait.