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• a liability clause confirming that the proponent is responsible for design, workmanship and safety of all work.
• une clause de responsabilité confirmant que le promoteur est responsable de la conception, de la qualité de l'exécution et de la sécurité de tout le travail.
non-liability clause: no liability will be accepted with regard to the correctness of publications and links.
les informations et les liens sur le site n’ont aucun caractère contractuel et aucune responsabilité ne pourra être imputée à l’entreprise sur l’interprétation qui pourra en être faite.
put another way, will courts consider an entire agreement clause to be an exclusion or limitation of liability clause?
autrement dit, est-ce que les tribunaux considéreront la totalité d’une clause d’un contrat comme étant une clause de non-recours ou de responsabilité limitée?
instead, in accordance with the limitation of liability clause in the contract, the tribunal ordered the seller to pay damages.
au contraire, et conformément à la clause de limitation de responsabilité inscrite au contrat, le tribunal a ordonné que le vendeur paie des dommages-intérêts.
but maybe there is a risk for the environment and human health and in those cases, such a liability clause is most definitely needed.
il existe peut-être bel et bien un danger pour l' environnement et la santé humaine et, dans ce cas, une telle clause de responsabilité civile est plus que nécessaire.