Results for date issue detected translation from English to French

product expiration date issue
problème de date d'expiration du produit

definition of "filing date" issue.
le brevet revendique les droits de l’omeprazole combiné à un autre ingrédient.

close date summary definition of "filing date" issue.
résumé le brevet revendique les droits de produire des timbres pour l’administration de fentanyl.

filing date issue and timing with respect to the submission filing date
cette date englobe-t-elle la « date de priorité » aux termes de la loi sur les brevets?

date / issue time date / issue time hour 00 12 utc naefs coverage
• météo pour l'aviation • prévisions saisonnières

business and government sectors 16f0023x release date issue december 14, 2006 2004
secteur des entreprises et des administrations publiques 16f0023x date de diffusion Édition le 14 décembre 2006 2004

guide to the public sector of canada release date issue june 29, 2007 2007
guide du secteur public du canada date de diffusion Édition le 29 juin 2007 2007

financial management system (fms) 68f0023x release date issue june 29 , 2007 2007
système de gestion financière (sgf) 68f0023x date de diffusion Édition le 29 juin 2007 2007

• version # and issue date - issue date must be hard coded, not auto-inserted
• numéro de la version et date de publication - la date de publication doit être codée de manière fixe et non insérée automatiquement

treatments to counteract the effects of cyanobacterial toxins in animals have not been extensively investigated to date. issue:
les traitements pour neutraliser les effets des toxines cyanobactériennes chez les animaux n'ont pas encore été étudiés à fond.

human activity and the environment: annual statistics 16-201-x release date issue november 2007 2007
l'activité humaine et l'environnement : statistiques annuelles 16-201-x date de diffusion Édition novembre 2007 2007

definition of "filing date" issue. does it include "priority date" under patent act?
direction des produits thérapeutiques, dgpsa cf/caf intitulé ingrédient date d'ouverture 2001-02-02 date de fermeture 2002-04-02 résumé

2001-12-21 2002-04-04 filing date issue and timing with respect to the submission filing date.
2001-12-21 2002-04-04 litige quant à la date de depot et aux délais de présentation.

filing date issue and timing with respect to the submission filing date minister refused to list patents on patent register as submission was solely for a manufacturer name change.
2002-01-28 2002-09-25 demande d’interprétation de l’article 4 du règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité) quant aux suppléments à des présentations de drogues nouvelles.

filing date issue and timing with respect to the submission filing date. minister refused to list patents on patent register as submission was solely for a manufacturer name change.
cette date englobe-t-elle la « date de priorité » aux termes de la loi sur les brevets? 2001-07-20 2003-05-29 le brevet ne contenait aucune revendication pour le médicament 2003-06-26 2003-12-01 en soi, ni pour son utilisation comme l’exige l’alinéa 4(2)b) du règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

summary of issues raised during june 15-july 31, 2005 application review period raised by & date issue raised proponent response pacific northwest.
quelle est la taille des transporteurs de gnl par rapport à celle des très gros transporteurs de brut (tgtb)?

patent for a patch containing an active agent in a transdermal carrier does not contain claims to a medicine or the use of a medicine. filing date issue and timing with respect to the submission filing date.
cette date englobe-t-elle la « date de priorité » aux termes de la loi sur les brevets? 2001-22-06 2002-06-24 litige quant à la définition de la « date de dépôt ».

canada investment bonds - listed by maturity date maturity date issue series estimated outstanding amount 3,013,700 1,295,000 4,308,700 page
titres de placement du canada - renseignements présentés selon la date d’échéance date d’échéance année Émission d’émission 2003 2003 cib01 cib02 encours estimatif 3 013 700 1 295 000 4 308 700 page

veterans affairs environmental management system manual chapter 5 objectives & targets date: issue # (2nd draft) page: 2 of 11
• continuer de réduire la production de déchets par la réduction à la source, la réutilisation, le recyclage, la sensibilisation et la promotion.

summary of issues raised during june 15-july 31, 2005 application review period raised by & date issue raised proponent response proposed action provided by either the federal or provincial agencies.
voir la demande d'Ée à la section 7.1 environnement atmosphérique nouvel engagement : klng se conformera à toute nouvelle norme visant la réduction des émissions dictée par l'un ou l'autre des organismes provinciaux ou fédéraux.