Results for date of implementation translation from English to French

date of implementation
date d’application

date of implementation:
date de mise en oeuvre

effective date of implementation
date d'effet

draft date of implementation:
Ébauche date d'entrée en vigueur :

date of implementation of investment
date à laquelle l'investissement a été ou sera effectué

date of implementation of investment.
la date à laquelle l'investissement est effectué.

december 2006 date of implementation:
Émis le: décembre 2006 entrée en vigueur: décembre 2006

july 11, 2003 date of implementation:
nouveau document Émis le : 11 juillet 2003 entrée en vigueur :

date of implementation of pre-selection
date de mise en œuvre de la présélection

april 1, 2007 date of implementation:
le 22 août 2004 Émis le : 1 avril 2007 entrée en vigueur :

supersedes date issued date of implementation
remplace date de publication date d’entrée en vigueur

date of implementation of investment 11.
date à laquelle l'investissement est ou sera effectué 11.

draft for comment date of implementation:
Ébauche pour commentaires date d'entrée en vigueur :

august 2006 date of implementation: n/a
nouveau document date de publication :

lxiii. i) lxiv. date of implementation lxv.
lxiii. i) lxiv. date de mise en oeuvre lxv.

date of publication versus date of implementation ..........................
date de publication et date de mise en application ...........................

expected date of implementation, sometime in 2005.
la date prévue de mise en œuvre est prévue quelque temps en2005.

july 11, 2003 date of implementation:
nouveau document Émis le : 11 juillet 2003 entrée en vigueur :

the effective date of implementation of the measure;
la date effective de la mise en oeuvre de la mesure;

date of receipt of implementation plan by the secretariat
date de réception du plan de mise en oeuvre par le secrétariat