Results for debit note translation from English to French

debit note
note de débit

a debit note;
une note de débit;

• credit or debit note
• note de débit ou note de crédit

(a) is a debit note sent?
il n’y a pas de note de aucun délai n’est prévu dans débit, mais bien plutôt la législation (réglementation

the commission subsequently cancelled this debit note.
la commission a par la suite annulé cette note de débit.

debit notes from suppliers
fournisseurs autres avoirs

credit or debit notes;
les notes de crédit ou de débit;

credit or debit note para 232(3)(a) 15.
note de débit ou note de crédit al. 232(3)a) 15.

the debit note shall be to inform the debtor that
la note de débit est l’information donnée au débiteur que:

the debit note shall be to inform the debtor that:
la note de débit est l'information donnée au débiteur que:

a debit note will be sent to you by the office each year.
une note de débit vous sera envoyée par l’office chaque année.

the debit note received from woodward referred to "advertising."
la note de débit produite par woodward portait la mention «publicité».

debit note is sent to the debtor and voluntary payment is requested.
les autorités responsables des mesures d’exécution sont les tribunaux civils et administratifs.

the debit note received from the customer referred to "advertising."
la note de débit produite par le client portait la mention «publicité».

be sure the following information is included on the credit or debit note:
assurez-vous que les renseignements suivants figurent sur la note de crédit ou de débit:

a debit note will be sent to you by the office for each growing period.
une note de débit vous sera envoyée par l’office pour chaque période de culture.

be sure the following information is included on the credit or debit note: ■
si vous remboursez seulement un certain pourcentage du prix d’achat (p. ex., 85 %) et gardez la différence à titre de frais de réapprovisionnement, remboursez seulement 85 %

a statement or other indication that the document is a credit or debit note;
comme une vente que le client vous fait (le fournisseur original); comme un remboursement que vous payez au client.

discount to benefit from and debit notes to be received
rabais,remises,ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

the authorising officer shall send the debit note to the debtor with a copy to the accounting officer.
la note de débit est envoyée par l'ordonnateur au débiteur, avec copie au comptable.