Results for decrees translation from English to French

decrees
décrets

decrees.
je m'en réjouis.

decrees :
décrète :

- decrees.
textes de lois - décrets

(iii) decrees
iii) les décrets

(b) decrees;
b) un décret;

consent decrees
jugements convenus

institution decrees.
inspirées par les décrets des hommes ou de satan.

"hereby decrees
décrète ce qui suit

(a) new decrees:
a) nouveaux décrets

regulations and decrees
employÉs de maison

containing firm decrees.
dans lesquelles se trouvent des prescriptions d'une rectitude parfaite.

decrees as follows:
dÉcrÈte ce qui suit:

8. decrees come next:
8. viennent ensuite les décrets :

(b) presidential decrees:
b) décrets présidentiels sur :

article 23 decrees that
l'article 23 de cette convention stipule que :

2.1 implementing decrees
2.1 décrets d'application

these decrees include:
au nombre de ces décrets, figurent :

the legislative assembly decrees:
l’assemblÉe lÉgislative dÉcrÈte :

administrative decrees(appeals)act
loi sur le recours contre les décisions administratives