Results for does not yet indicate any given va... translation from English to French

the report does not indicate any changes.
le rapport ne fait état d’aucun changement de la situation.

it does not indicate any grounds for refusal; or
elle n’indique aucun motif de refus; ou

article 10 does not indicate any limits of juvenile age.
le pacte n'indique pas quel doit être l'âge de la responsabilité pénale.

but this does not yet indicate the size of the motor required.
ceci n'indique toutefois pas encore la taille de moteur exigée.

the kaiser foundation does not take sides on any given issue.
la kaiser foundation ne prend pas parti dans un dossier.

however, this does not indicate any fundamental weakness in the program.
cependant, il ne faut pas en conclure que le programme présente une quelconque lacune fondamentale.

the committee does not read and critique all rap reports in any given year.
le comité ne lit pas ni ne critique tous les rapports de l’eap au cours d’une année donnée.

the catch rate time series from canadian waters does not indicate any trend.
la série chronologique des taux de capture dans les eaux canadiennes ne révèle aucune tendance.

the term "gender" does not indicate any meaning different from the above.
il n’implique aucun autre sens.

germany could not yet indicate its contributions for 2000 and 2001.
bien que le montant de sa contribution n’ait pas encore été définitivement fixé, le gouvernement allemand s’était efforcé d’éviter toute incidence sur la fiabilité - 140 -

the review of this market does not indicate any non-competitive behaviour by suppliers.
l'étude de ce marché ne révèle aucun comportement anticoncurrentiel de la part des fournisseurs.

the political dialogue in bosnia does not, however, indicate any interest in achieving this.
cependant, le dialogue politique actuel en bosnie ne montre aucun intérêt à y parvenir.

pharmacovigilance reporting, mainly from sweden and spain, does not indicate any new safety issues.
le rapport de pharmacovigilance, principalement de suède et d'espagne, ne fait état d'aucun nouveau problème de sécurité.

natural gas the review of this market does not indicate any non-competitive behaviour by suppliers.
gaz naturel l'étude de ce marché n'a pas révélé de comportement anticoncurrentiel de la part des fournisseurs.

the transcript of the testimonies does not indicate any absence of natural justice. all the arguments were heard.
la transcription des témoignages n'indique aucune absence de justice naturelle on a entendu tous les arguments.

further, ex. 7.4 does not indicate any loss of revenue for the employer in the month of july.
en outre, la pièce 7.4 ne révèle l'existence d'aucune perte de revenu pour l'employeur au cours du mois de juillet.

while there is minimal activity in this area in guyana, this does not indicate any complacency about such practices.
420. ces pratiques, peu répandues au guyana, n'y bénéficient cependant d'aucune complaisance.

for a category of seed of any given variety, the official label shall be that provided for the corresponding category;
pour une catégorie de semences d'une variété déterminée, l'étiquette officielle est celle prévue pour la catégorie correspondante;

in the tribunal's opinion, the evidence does not indicate any ulterior motive in the actions taken by pwgsc.
selon l'opinion du tribunal, les éléments de preuve n'indiquent pas que tpsgc ait eu un motif caché quelconque étant donné les mesures qu'il a prises.

indicate any circumstances under which the model does not work effectively.
indique toutes les circonstances dans lesquelles le modèle ne fonctionne pas correctement.