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ecologic.
ro: ecologic,
Last Update: 2014-11-21
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ro: ecologic.
ro: ecologic,
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antitrust wrc & ecologic:
study on the application of the competition rules to the water sector in the european community (étude sur l’application des règles de concurrence au secteur de l’eau dans la communauté européenne) l’objet de cette étude (125) était de fournir un rapport sur l’applicabilité des règles de concurrence communautaires au secteur de l’eau. elle devait comprendre une description du cadre juridique et économique du régime de l’eau dans la ce et ses États membres, un inventaire des divers moyens permettant d’accroître la concurrence (ou, le cas échéant, des raisons de ne pas procéder à un tel renforcement), une étude des possibilités d’amélioration du cadre réglementaire, ainsi qu’un examen de la contribution des règles de concurrence à une concurrence effective dans le secteur de l’eau tel qu’il est actuellement organisé.