Results for enemy combatant translation from English to French

c. the status of "enemy combatant " and its effects in practice
c. la création de la figure de l'> et ses effets dans la pratique

(e) considerations regarding the legal status of "enemy combatant "
e) considérations relatives à la figure juridique de l'>

silvia cattori : are you still considered an “enemy combatant”[3]?
silvia cattori: etes-vous encore considéré comme un «ennemi combattant»[3]?

they had been considered enemy combatants.
ils avaient été considérés comme des combattants ennemis.

isil does not kill strictly enemy combatants.
le soi-disant État islamique ne tue pas seulement des combattants ennemis.

new basic training component: trained enemy combatants
nouveauté de l’instruction de base : des ennemis entraînés

the detaining combatant commander, or designee, shall review the initial determination that the detainee is an enemy combatant.
le commandant spécialement désigné à cet effet réexamine la qualification initiale du détenu comme combattant ennemi.

detainees under dod control in afghanistan are subject to a review process that first determines whether an individual is an enemy combatant.
les détenus sous le contrôle du département de la défense en afghanistan sont soumis à un processus d'examen visant d'abord à déterminer si un individu est un combattant ennemi.

another recently ruled that the president may call anyone anywhere an "enemy combatant" and detain him or her indefinitely.
un autre tribunal fédéral a reconnu au président le droit de qualifier quiconque où que ce soit "d'ennemi combattant" et de l'emprisonner indéfiniment.

they did not have the status of prisoners of war or enemy combatants.
ils n'ont pas le statut de prisonniers de guerre ou de combattants ennemis.

since then padilla has been in detention without any detailed charges being brought against him and is considered an "enemy combatant".
depuis lors padilla a été détenu sans aucune accusation précise et considéré comme « ennemi combattant ».

there are hardly any rules about how to deal with illegal enemy combatants.
il n’existe pas vraiment de règles sur la manière de traiter avec les combattants ennemis illégaux.

in this case, under the patriot act, the detention of jose padilla as an "enemy combatant" was based on the following grounds:
dans le cas présent, en vertu de l’usa patriot act, la détention de jose padilla comme un « combattant ennemi » a été fondée sur les motifs suivants :

enemy combatants at guantanamo may worship as desired and in accordance with their beliefs.
les combattants ennemis à guantanamo peuvent pratiquer leur culte comme ils l'entendent et selon leurs convictions.

in certain rare cases, the united states moves enemy combatants to secret locations.
dans quelques rares cas, les Étatsunis transfèrent des combattants ennemis en des lieux secrets.

374. as noted, some sources have reported torture of captured enemy combatants by the rebels.
comme indiqué plus haut, selon certaines sources, les rebelles auraient torturé des combattants ennemis capturés.

propaganda for the purposes of inducing enemy combatants to rebel, desert, or surrender is not prohibited.
la propagande visant à amener les combattants ennemis à se rebeller, à déserter ou à se rendre n'est pas interdite.

although hamdan recognizes the legitimacy of confining enemy combatants until the end of hostilities, doing so is untenable.
même si hamdan admet qu’enfermer les combattants ennemis jusqu’à la fin des hostilités est légitime, en pratique, cela est indéfendable.

landmines kill and injure indiscriminately, making no distinction between enemy combatants, farmers at work, or children at play.
les mines terrestres infligent des blessures et tuent sans discrimination des combattants du camp adverse, des agriculteurs qui travaillent la terre ou des enfants qui jouent.

the latter option was deemed inappropriate since they were regarded as potential enemy combatants, much like the japanese in north america who were also interned.
cette dernière solution fut jugée inadéquate puisqu'ils étaient considérés comme des ennemis potentiels, tout comme les japonais en amérique du nord, qui furent eux aussi internés.