Results for extends property translation from English to French

1. extends a human property (the car extends the foot);
1. étend une propriété humaine : la voiture est une extension du pied.

it also extends its provisions to cover laundering of property as well as cash.
par ailleurs, ses dispositions couvrent aussi bien le blanchiment de biens que le blanchiment d'argent.

possibility to extend the property.
a l'extérieur de la propriété, un barbecue, une piscine privée et une grande terrasse dominant toute la côte d'almuñecar.

• contamination extends off-site (outside the property lines of the facility)
• la contamination s’étend hors du site (au-delà de la limite de propriété de l’installation);

the development towards the multiple use of space extends property rights to apartments and condominiums.
l'utilisation de l'espace à des fins multiples, de plus en plus fréquente, entraîne une extension des droits de propriété aux appartements et aux logements en copropriété.

◦ buildings that extend to the property line
◦ bâtiments qui s’étendent jusqu’à la limite de propriété;

this is a general competence which extends to all civil, property, criminal and social cases.
c'est une compétence générale qui s'étend à toutes les affaires civiles, immobilières pénales et sociales.

moreover, in case of bankruptcy, the liability of the entrepreneur extends to his/her personal property.
l'intérim est une forme d'emploi précaire qui permet à l'inté­rimaire de bénéficier d'un statut plus protecteur que le statut de cdd.

it is also possible to extend the property further.
il est également possible d’étendre le bien.

with this framework decision, the council extends the principle to pre-trial orders freezing property or evidence.
par la présente décision-cadre, le conseil étend ce principe aux décisions qui précèdent le jugement, à savoir les décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve.

the risks extend even to your personal property and assets.
vous assumez tous les risques d'affaires, qui s'étendent jusqu'à vos biens et avoirs personnels.

5.3.5 property and materiel management extends to san salvador.
5.3.5 la gestion immobilière et du matériel faite à guatemala couvre aussi la mission de san salvador.

mutual recognition of pre-trial orders the council extends the mutual recognition principle to pre-trial orders freezing property or evidence.
reconnaissance mutuelle des décisions précédant la phase de jugement le conseil étend le principe de la reconnaissance mutuelle aux décisions précédant la phase de jugement en ce qui concerne le gel de biens ou d'éléments de preuve.

the boundaries of the grosse Île property extend to the average low water limit.
les limites de la propriété de la grosse Île s’étendent jusqu’à la limite moyenne des basses eaux.

it would be inappropriate to extend a sui generis property right to compilations of facts.
il ne serait pas souhaitable d’étendre un droit de propriété sui generis aux compilations de faits.

this limitation may make it more difficult to extend the list of predicate offences beyond property offences.
cette restriction risque d e rendre plus difficile encore l’élargissement de la liste des infractions principales qui a pour but de ne plus limiter cette liste aux seules atteintes à la propriété.

it can take many forms and extend from management of state property to management of privately owned heritage.
elle peut prendre de nombreuses formes, et va de la gestion de propriétés d’etat à celle des patrimoines privés.

the proposed regulations extend these established provisions to first nations' property taxation regimes.
la réglementation proposée soumettrait à ces dispositions établies les pratiques d'imposition foncière des premières nations.

mention has been made of the french government’s reluctance to extend qmv to services and intellectual property.
on a mentionné la réticence du gouvernement français à étendre le vote à la majorité qualifiée aux services et à la propriété intellectuelle.

although "funds" is a broad term, it does not extend beyond property to include services.
bien que le mot « fonds » soit de nature générale, il ne s'étend pas au-delà des biens de manière à inclure les services.