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file for our order
fichier pour notre commande/dossier pour notre commande
Last Update: 2024-12-19
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every investigation file must be paginated in continuous order.
il incombe à chaque gestionnaire de dossier de mettre à jour le système régulièrement et de contrôler l'exhaustivité des informations et documents afférents aux dossiers dont il est responsable. les gestionnaires de dossier sont tenus de documenter chaque étape de l'enquête et de consigner tous les faits importants pour que les informations relatives à la procédure soient complètes.