Results for for any matter translation from English to French

for any
pour toute

for any need
face à n’importe quel besoin

for any use.
convenir.

watch the bottom for any foreign matter.
regarder s'il y a des corps étrangers au fond de la bouteille.

for any adjustments
pour un éventuellement règlement

for any application ...
pour chaque type d'utilisation...

for any product:
pour tout produit:

any matter under scabs ? (section 7.)
existe-t-il des matières, des sécrétions sous les croûtes ? (section 7).

we strongly suggest to use agreements for any matter that relates to the internet.
nous suggérons fortement, pour tout ce qui à trait à l’internet, de recourir au contrat.

his expertise is also essential for any matter concerning protective strips and flood zone.
son expertise est également essentielle pour toute question relative au positionnement des bandes de protection riveraine et des zones inondables.

the assembly may set up survey commissions for any domain or any matter of public interest.
l’assemblée peut former des commissions d’enquête dans tous les domaines et pour toute question d’intérêt public.

for any questions involving financial matters:
pour toute question d’ordre financier :

for any matter other than accreditation,please contact david gamble at 613-996-8080.
pour toute question autre que l’accréditation, veuillez communiquer avec david gamble, au 613-996-8080.

no party may have recourse to dispute settlement under this agreement for any matter arising under this article.
aucune des parties ne pourra recourir au mécanisme de règlement des différends prévu par le présent accord pour l'une quelconque des questions concernant le présent article.

neither party may have recourse to dispute settlement under this agreement for any matter arising under this article.
aucune des parties ne pourra recourir au mécanisme de règlement des différends prévu par le présent accord pour l'une quelconque des questions concernant le présent article.

for any matters pertaining to vocations, please contact:
pour les vocations, merci de contacter :

60. states parties may consult each other and request information for any matter regarding the implementation and operation of this treaty.
les États parties peuvent se consulter et demander des informations sur toute question relative à la mise en œuvre et au fonctionnement du traité.

no investor may have recourse to investor-state arbitration under the investment chapter for any matter arising under this article.
aucun investisseur ne peut se prévaloir de la procédure d'arbitrage investisseur - État prévue par le chapitre sur l'investissement à l'égard d'une question découlant de l'application de cet article.

theoretically we could have other voting systems but in practice we then have unanimity for any matter transferred from the third pillar to the community pillar.
en théorie, nous pourrions appliquer d' autres systèmes de vote mais, dans la pratique, toute question transférée du troisième pilier vers le « pilier » communautaire doit faire l' objet d' un vote à l' unanimité.

for any matter other than accreditation, please contact david gamble at613-996-8080. _____________________ for further information:
pour toute question autre que l’accréditation, veuillez communiquer avec david gamble, au 613-996-8080. _________________________pour plus de renseignements :