Results for grandfathered translation from English to French

grandfathered
clause de grand-père

grandfathered plans:
régime exclus :

grandfathered plans 42.
régime à clauses de droits acquis 42.

grandfathered part-time calculation
droits acquis calcul temps partiel

transfer of grandfathered liabilities
transfert des obligations couvertes par la clause grandfathering

chapter 10 grandfathered plans:
chapitre 10 formules intégrées lorsque l'intégration n'est pas fondée sur le mgap.

regular force grandfathered annuities
régime de la force regulière annuitées protègées

past graduates will be "grandfathered".
les diplômés antérieurs bénéficieront de droits acquis.

the following provisions are grandfathered:
les dispositions suivantes sont considérées comme des clauses de droits acquis :

• prohibited handguns are grandfathered if:
• les armes de poing prohibées font l’objet de droits acquis si :

time magazine is grandfathered by the bill.
le projet de loi protège time magazine .

definition of grandfathered plan – 8500(1)
définition de régime exclu – 8500(1)

please refer to "grandfathered employees"
veuillez consulter la section «employés bénéficiant de droits acquis»

existing devices could be "grandfathered".
les dispositifs existants pourraient être «protégés par des droits acquis».

he argued that he ought to be grandfathered.
il a soutenu qu'il devait bénéficié d'un statut spécial.

◦ the other trust is not grandfathered; and
◦ l'autre fiducie ne bénéficie pas de droits acquis;

44 those officers should be "grandfathered."
ces agents devraient en être exemptés.

in both regulations, existing vessels are not grandfathered.
dans les deux règlements, aucun bateau existant ne bénéficie d'une clause d'antériorité.

8(b) my contract has a grandfathered clause.
8b) mon contrat de reee comporte une disposition de maintien des droit acquis.

all 30-hour service as full-time (grandfathered):
• tout le service de 30 heures par semaine comme service à plein temps - (droits acquis)