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of the contract.
notification du transport faite au débiteur.
Last Update: 2018-02-13
Usage Frequency: 1
Quality:
of the contract?
avez-vous déjà douté du potentiel du contrat?
Last Update: 2018-02-13
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contents and implementation of the concession contract
contenu et exécution du contrat de concession
Last Update: 2016-11-30
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only implementation of the contract through specific contracts is binding on the commission.
toute ambiguïté ou divergence à l'intérieur d'une même partie ou entre parties distinctes sera explicitée ou corrigée par une instruction écrite de la commission, sans préjudice des droits mentionnés à l'article i.8, si le contractant conteste une telle instruction.
12 its own risk with the award of the contract or the implementation of the concluded contract.
1, du traité cee -législation allemande relative aux tarifs en matière de transport flu vial de marchandises - procédure de fixation de tarifs
advise all new wireless customers of the delayed implementation of data caps at the time of signing the contract.
aviser tous les nouveaux clients des services sans fil, au moment de la signature d’un contrat, que la mise en œuvre des limites d’utilisation de données est reportée.
the staff which the consultant uses for the implementation of the contract shall be approved by the contracting authority.
le titulaire doit recevoir l'agrément du maître d'ouvrage pour le personnel qu'il entend utiliser pour l'exécution du marché.