Results for impracticability translation from English to French

impracticability requirement c.
exigence relative à l'impossibilité pratique c.

impracticability of obtaining consent.
impossibilité d'obtenir le consentement

• impracticability of obtaining consent
création d’un registre national d’accidents vasculaires cérébraux grâce

inappropriateness or impracticability of consent;
le caractère inapproprié ou irréaliste du consentement;

the concept of impracticability cannot be evaluated in isolation.
l’» impraticabilité » est une notion qui ne peut être évaluée toute seule.

two additional factors were suggested as indicative of impracticability:
deux facteurs additionnels ont été proposés comme indicateurs de la virtuelle impossibilité d’obtenir le consentement :

• the concept of impracticability cannot be evaluated in isolation.
• l'» impraticabilité » est une notion qui ne peut-être être évaluée toute seule.

service act in a provision entitled "cases of impracticability":
redressement ou d’exiger que des mesures de redressement soient prises, lorsque le parlement l’y a autorisée.

(d) reasons for impracticability to make a certain adjustment, if any.
d) le cas échéant, les raisons pour lesquelles il est impraticable d'effectuer un certain ajustement.

cy-près cannot be applied where there is no impossibility or impracticability.
la doctrine du cy-près ne peut pas être appliquée si les fins précisées ne sont pas impossibles ou impraticables.

(d) if retrospective application is impracticable, the reasons for such impracticability.
d) si l'application rétrospective est impraticable, la raison pour laquelle c'est le cas.

ant impracticability; practical impossibility nota du point de vue du destinataire de la prestation.
see good consideration2 contrepartie de bienveillance naturelle (n.f.) good consideration1 voir aussi contrepartie méritoire; contrepartie d'ordre moral note the term is now rarely used in this sense.

i therefore intend to take an expansive and liberal view on the question of impracticability of consent.
par conséquent, j'entends adopter un point de vue élargi et libéral sur la question de l'impossibilité du consentement.

the eia expounds possible policy alternatives to the eidhr, but discards them on grounds of impracticability.
l'analyse d'impact approfondie présente des alternatives politiques à l'ieddh, mais les écarte, car impossibles à mettre en œuvre.

weaknesses of the gatt hitherto have been long drawn out dispute settlement procedures and the impracticability of sanction mechanisms.
l'un des points faibles de l'ancien gatt consistait dans la lourdeur de ses procédures d'arbitrage et dans l'application insuffisante des mécanismes de sanction.

the commission considers that the revised commitment does not alter the outcome of its initial assessment on the impracticability of the undertaking.
la commission estime que la version révisée de l’engagement ne modifie en rien les résultats de son évaluation initiale quant à l’impossibilité de mettre en œuvre l’engagement.

it was used in early versions of the civil service act in a provision entitled "cases of impracticability":
elle était utilisée dans les premières versions de la loi sur le service civil dans une disposition intitulée " cas impraticables " :

this has added to the increased risk of cross-compensation and to the impracticability of the undertaking as explained in recital 7 above.
cet élément renforce le risque accru de compensation croisée et compromet encore davantage la mise en œuvre de l’engagement, déjà mise en exergue au considérant 7.

the applicant must demonstrate a need to use accounting segregation on the grounds of unreasonable costs or impracticability of holding stocks of materials physically separate according to origin.
le demandeur doit apporter la preuve qu'il lui faut recourir à la séparation comptable en raison des frais exorbitants ou de la difficulté qu'entraîne la tenue de stocks de matières séparées physiquement en fonction de leur origine.

1).67 the act has an "impracticability" condition that research must meet if it is to occur without consent.
la loi comprend une clause « d’impossibilité » que la recherche doit respecter pour pouvoir se faire sans consentement.