Results for its sole and exclusive remedy translation from English to French

the sole and exclusive remedy
le seul et unique recours

is your sole and exclusive remedy
constitue votre seul et exclusif recours

exclusive remedy
recours exclusif

your sole and exclusive remedy is to discontinue using these sites.
votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ces sites.

your sole and exclusive remedy is to discontinue using and accessing this web site.
votre seule et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site web et à cesser d'y accéder.

what does "sole and exclusive" mean to the reader?
qu'est-ce que «sole and exclusive» veut dire pour le lecteur?

the provisions as set forth in this warranty provide the sole and exclusive remedy arising from the sale.
les stipulations énoncées dans la présente garantie offrent le seul recours à la suite de la vente.

exclusive remedies
recours exclusifs

accordingly, the visitor agrees to use this information in its sole and exclusive responsibility.
en conséquence le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

this limited warranty is your sole and exclusive remedy and is in lieu of all other warranties, expressed or implied.
cette garantie limitée constitue votre seul et exclusif recours, et remplace toute garantie, expresse ou implicite.

it is the sole and exclusive responsibility of the courts to impose penalties.
c'est au juge et au juge exclusivement qu'il appartient de prononcer les peines.

recourse if you are dissatisfied with this web site or these provisions, your sole and exclusive remedy is to discontinue using this web site.
recours si vous n'êtes pas satisfait du présent site web ou des présentes dispositions, votre unique recours est de cesser d'utiliser le site.

if you are dissatisfied with the terms, conditions or practices of using the form your sole and exclusive remedy is to discontinue such use.
si vous êtes mécontent des modalités ou des pratiques liées à l’utilisation du formulaire, votre seul et unique recours est de cesser de l’utiliser.

a) use of the service is at the user’s sole and exclusive discretion.
a) l'utilisation du service est à votre seule et entière discrétion.

customer’s exclusive remedies
les seuls recours du client

ontario, at its sole and exclusive discretion, will decide if go transit will be the operator of any service on this line.
l’ontario, à sa seule et unique discrétion, décidera si go transit sera l’opérateur exclusif de tout service dans ce corridor.

it is a long time since europe was the sole and exclusive partner for financial and political support.
cela fait longtemps que l'europe n'est plus le seul et exclusif partenaire en matière d'aide financière et politique.

the copyright holder has the sole and exclusive right to do or authorize others to do the following:
le titulaire du droit d'auteur a le droit unique et exclusif d'autoriser les autres à agir comme suit :

section 5.11 of the plan states that each participant is the sole and exclusive owner of his individual account.
l’article5.11 du régime stipule que chaque participant est le propriétaire exclusif de son compte individuel.

3. reassertion of the principle that states bear sole and exclusive responsibility for guaranteeing the applicability of human rights.
3. réaffirmer le principe de la responsabilité exclusive des etats qui doivent garantir le respect des droits de l'homme.