Results for lifetime disability translation from English to French

lifetime
durée de vie

that are identified under the terms of the plan to be lifetime disability assistance payments, and
selon les conditions du régime, constituent des paiements viagers pour invalidité;

• that are identified under the terms of the plan to be lifetime disability assistance payments, and
la définition permet par ailleurs à un administrateur (au sens du paragraphe 146.4(1)) d’un régime enregistré d’épargne-invalidité préexistant du bénéficiaire d’établir un nouveau régime d’épargne-invalidité pour celui-ci.

exceeds (ii)the amount of lifetime disability assistance payments made from the prior plan in the year.
(ii)le montant des paiements viagers pour invalidité effectués aux termes de l’ancien régime au cours de l’année.

the innocent victim, his friend who came along for the joyride, ended up with a permanent lifetime disability.
la victime innocente, son ami qui a accepté de le suivre dans sa balade, est demeuré handicapé pour la vie.

disability assistance payments (daps) (these include lifetime disability assistance payments (ldaps);
les paiements d’aide à l’invalidité (pai) (y compris les paiements viagers pour invalidité (pvi);

lifetime disability assistance payments for a calendar year are limited to the amount determined by the legislated maximum formula result.
les paiements viagers pour invalidité pour une année civile donnée sont limités au montant calculé au moyen du résultat de la formule maximale prévue par la loi.

footnote 1 the offering of disability assistance payments that are not lifetime disability assistance payments is not a mandatory requirement under the ita.
note 1 l'offre de paiements d'aide à l'invalidité qui ne sont pas des paiements viagers pour invalidité n'est pas une exigence obligatoireen vertu de la loi de l'impôt sur le revenu.

individuals affected by untreated mental disorders have a high mortality rate and higher lifetime disability rates than those affected by most physical illnesses.
pour l’instant, chaque province et territoire administre sa propre loi en matière de santé mentale, à l’exception du nunavut où c’est la loi des territoires du nord-ouest qui s’applique.

(i)the amount of lifetime disability assistance payments that would have been made from the prior plan in the year if the transfer had not occurred
(i)le montant des paiements viagers pour invalidité qui auraient été effectués aux termes de l’ancien régime au cours de l’année à défaut du transfert,

planned lifetime advocacy network (plan) has published two carefully researched and powerfully written papers on the subject of disability savings plans.
planned lifetime advocacy network (plan) a publié deux documents très étoffés au sujet des régimes d’épargne-invalidité.

(k)the plan stipulates whether or not disability assistance payments that are not lifetime disability assistance payments are to be permitted under the plan;
k)le régime stipule s’il est permis ou non d’effectuer, aux termes du régime, des paiements d’aide à l’invalidité qui ne sont pas des paiements viagers pour invalidité;

paragraph 146.4(4)(j) sets a limit on the total amount of lifetime disability assistance payments that can be made in any year.
l’alinéa 146.4(4)j) a pour effet de limiter le montant total des paiements viagers pour invalidité qui peuvent être versés au cours d’une année.

eighty per cent of women with disabilities will be victims of sexual abuse in their lifetime.
quatre-vingts pour cent des femmes handicapées seront victimes de violence sexuelle à un moment ou l'autre de leur vie.

◦ (i) the amount of lifetime disability assistance payments that would have been made from the prior plan in the year if the transfer had not occurred • exceeds
◦ (i) le montant des paiements viagers pour invalidité qui auraient été effectués aux termes de l’ancien régime au cours de l’année à défaut du transfert,(ii) le montant des paiements viagers pour invalidité effectués aux termes de l’ancien régime au cours de l’année.

about 80% of women with a disability will be sexually assaulted in their lifetime;.
environ 80 % des femmes ayant une déficience subiront une agression sexuelle pendant leur vie..

paragraph146.4(4)(j), which sets a maximum limit on the amount of lifetime disability assistance paymentsthat a registered disability savings plan can make in any given year.
l’alinéa146.4(4)j), qui a pour effet de limiter le montant des paiements viagers pour invalidité pouvant être versés aux termes d’un régime enregistré d’épargne-invalidité au cours d’une année donnée.

paragraph146.4(4)(i), which generally requires that lifetime disability assistance payments commence nolater than the end of the year in which the beneficiary turns 60 years of age, and
l’alinéa146.4(4)i), qui prévoit, de façon générale, que le versement des paiements viagers pour invalidité doit commencer au plus tard à la fin de l’année dans laquelle le bénéficiaire atteint 60 ans.

the definition is relevant for paragraph 146.4(4)(j), which limits the amount of lifetime disability assistance payments that can be paid from a registered disability savings plan in any given year.
(pour l’application de cette définition, sont comprises parmi les cotisations les sommes versées dans le régime en vertu de la loi canadienne sur l’épargne-invalidité.

• paragraph 146.4(4)(j), which sets a maximum limit on the amount of lifetime disability assistance payments that a registered disability savings plan can make in any given year.
« régime enregistré d’épargne-invalidité » selon le paragraphe 146.4(1), un « régime enregistré d’épargne-invalidité » est un régime d’épargne-invalidité (au sens de ce paragraphe) qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 146.4(2).