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aucun
Last Update: 2017-03-01
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aperçu des indemnités les indemnités indiquées dans cette section sont financées à partir des composantes de base, sur mesure et personnalisée dans les limites suivantes :
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nouvelle désignation tarifaire ---autres : ---devant servir à la fabrication de vêtements ----autres, d’un poids n’excédant pas 300 g/m² ----autres, d’un poids excédant 300 g/m²
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