Results for nonqualified translation from English to French

nonqualified examples
Établissement d'enseignement

tax payable on income from nonqualified investment
impôt payable sur le revenu provenant d’un placement non admissible 10 5

one of the nonqualified activities is data processing.
le traitement des données est au nombre des activités non admissibles.

system and method for nonqualified benefit plan design, implementation, and administration
systeme et procede de conception, d'installation et d'administration d'un regime de prestations non qualifie

storing, shipping, selling and leasing of finished goods are nonqualified activities.
l'emmagasinage, l'expédition, la vente et la location à bail de produits finis sont des activités non admissibles.

this is a serious problem as teenage pregnancy often results in illegal abortion, conducted by nonqualified personnel.
ceci constitue un grave problème, car les grossesses chez l'adolescente se terminent souvent par des avortements illégaux réalisés par un personnel non qualifié.

priority for publicly funded apprenticeship goes to unemployed, longterm unemployed, immigrants, disabled people and old or nonqualified persons.
les contrats d’apprentissage financés par les pouvoirs publics vont en priorité aux sans-emploi, aux chômeurs de longue durée, aux immigrés, aux personnes handicapées, ainsi qu’aux personnes âgées ou sans qualification.

the ccra’s views concerning the delineation of qualified and nonqualified manufacturing or processing activities in some of these industries are as follows.
les numéros qui suivent donnent l'opinion de l'adrc concernant la distinction entre les activités de fabrication ou de transformation qui sont admissibles et celles qui ne sont pas admissibles, pour quelques-unes de ces industries.

in addition to those activities that are manufacturing or processing within the ordinary meaning of the term, this section specifies several activities that are considered to be either qualified or nonqualified.
outre les activités qui, au sens ordinaire du terme, sont des activités de fabrication ou de transformation, l'article mentionne plusieurs autres activités qui sont considérées comme étant « admissibles » ou « non admissibles ».

where a bonus is payable to an employee who is directly engaged in manufacturing or processing activities and is also engaged in nonqualified activities such as administration, the portion of the bonus equal to the percentage of time that employee spent directly in qualified activities will be accepted by the ccra as part of the cost of manufacturing and processing labour.
lorsqu'une prime doit être versée à un employé qui se livre directement à des activités de fabrication ou de transformation et qui se livre également à des activités non admissibles comme des activités administratives, l'adrc accepte comme faisant partie du coût en main-d'œuvre de fabrication et de transformation la fraction de la prime qui correspond au pourcentage du temps pendant lequel l'employé s'est livré directement aux activités admissibles.

in 2010, plansponsor magazine ranked aon hewitt as the top provider of db administration, including the largest number of total db plans, largest number of db participants, most db participants added, and largest number of nonqualified db plans.
en 2010, la revue plansponsor a classé aon hewitt au premier rang des fournisseurs de services administratifs pd, y compris pour le plus grand nombre de régimes pd, de participants pd, de participants recrutés et de régimes pd sans traitement fiscal privilégié.

even though the appellant was not given an opportunity to respond to some of the grounds put forward by the minister in his notice of intention to revoke dated march 3, 2000, we are nonetheless satisfied that there were sufficient grounds to support the minister’s decision, in respect of which the appellant was given full opportunity to put its case forward, namely that it had provided official donation receipts for amounts that were not "gifts" within the meaning of subsection 118.1(1) of the income tax act, that its resources were not all devoted to charitable purposes and activities, its failure to maintain proper records and books in accordance with subsection 230(2) of the income tax act, that it made loans to nonqualified donees and that it made loans which were not considered to be operating at arm’s length.
bien que l’appelant n’ait pas eu la possibilité de répondre à certains motifs évoqués par le ministre dans son avis d’intention de révocation daté du 3 mars 2000, nous sommes néanmoins convaincus que les motifs de la décision du ministre sont suffisants et que l’appelant a eu la possibilité de présenter sa cause; l’appelant avait délivré des reçus officiels pour des sommes qui n’étaient pas des « dons » au sens de l’alinéa 118.1(1) de la loi de l’impôt sur le revenu, n’avait pas consacré toutes ses ressources à des fins et à des activités de bienfaisance, n’avait pas tenu des livres et des registres conformes au paragraphe 230(2) de la loi de l’impôt sur le revenu, avait accordé des prêts à des donataires non admissibles et avait fait des prêts qui n’étaient pas jugés sans lien de dépendance.