Results for preapproval translation from English to French

details of the survey plan are to be included as they also require preapproval.
les détails du plan de sondage doivent être communiqués puisqu’ils doivent également être approuvés au préalable.

guideline is consulted by road authorities. but is not enforced. enforcement is achieved through preapproval requirements and complaint response.
résolution des problèmes de qualité de l’eau de puits provoqués par l’entretien hivernal des routes (avril 1994) transfert au mto de la responsabilité des règlements financiers issus des demandes d’indemnisation des dommages causés par les sels de voirie (1997-1998)

in addition, the fgp may be monitoring the quality of material inputs through selection or preapproval of certain material input providers.
en outre, il peut contrôler la qualité des intrants matériels en choisissant ou en approuvant préalablement certains fournisseurs d'intrants matériels.

• the government should adopt procedures to ensure consistency of interpretation, including a preapproval and/or a summary approval procedure
• que le gouvernement adopte des procédures pour assurer une interprétation cohérente, y compris une procédure d'approbation préliminaire et/ou sommaire;

furthermore, even ignoring the policy's legality, the court held that the preapproval requirement in and of itself would not cause the damages alleged.
de plus, même sans tenir compte de la légalité de la politique, l'exigence d'approbation préalable n'aurait pas à elle seule, selon la juge, causé les dommages allégués, parce qu'ils ne découlaient pas de la politique en soi mais de sa mauvaise application.

depends on situation and may range from no preapproval stability in the case of a stable drug in a formulation between two approved formulations (eg high and low strength).
produit pharmaceutique type de demande données soumises au moment de la demande nbre de lots de fabrication 2) forme posologique parentérale type et durée commentaires

2 batches 6 mos at 40c 12 mos at 25c depends on situation and may range from no preapproval stability in the case of a stable drug in a formulation between two approved formulations (eg high and low strength).
aucune donnée de stabilité pré-approbation requise si le lieu de fabrication est conforme aux bpf, si aucun autre changement n'est apporté, notamment à la composition, au procédé de fabrication et à la conception de l'équipement, et si les 2 premiers lots produits au nouveau lieu sont soumis à un programme régulier de vérification de stabilité.

want to move to preapproval of sites, instead of existing ad hoc process. recirculation: there are currently 4 projects looking at recirculation engineering (freshwater and seawater).
g. olivier rt5pond qu'au cours des cinq dernieres annees, toute la recherche effectuee par le ministere des pcches et des oceans (mpo) s'est pliee aux exigences des clients.

the itunes store, app store, and ibookstore services (the "stores") accept these forms of payment: credit and debit cards issued by banks in ireland, payments through your click&buy account, itunes cards, itunes store gift certificates, content codes, and allowance account balances. if a credit or debit card or your click&buy account is being used for a transaction, itunes may obtain preapproval for an amount up to the amount of the order. billing occurs at the time of or shortly after your transaction. if you are using 1-click purchasing or your click&buy account, your order may be authorised and billed in increments during one purchasing session, so it may appear as multiple orders on your statement. if an itunes card, itunes store gift certificate, or allowance account is used for a transaction, the amount is deducted at the time of your transaction. when making purchases, content credits are used first, followed by gift certificate, itunes card, or allowance account credits; your credit or debit card or click&buy account is then charged for any remaining balance.the itunes store, app store, and ibookstore services (the "stores") accept these forms of payment: credit and debit cards issued by banks in ireland, payments through your click&buy account, itunes cards, itunes store gift certificates, content codes, and allowance account balances. if a credit or debit card or your click&buy account is being used for a transaction, itunes may obtain preapproval for an amount up to the amount of the order. billing occurs at the time of or shortly after your transaction. if you are using 1-click purchasing or your click&buy account, your order may be authorised and billed in increments during one purchasing session, so it may appear as multiple orders on your statement. if an itunes card, itunes store gift certificate, or allowance account is used for a transaction, the amount is deducted at the time of your transaction. when making purchases, content credits are used first, followed by gift certificate, itunes card, or allowance account credits; your credit or debit card or click&buy account is then charged for any remaining balance.
les modes de paiement suivants sont acceptés pour les services itunes store, app store et ibookstore (les « stores») : cartes de paiement et de crédit émises par des banques établies en belgique, les paiements par le biais de votre compte click&buy, les cartes itunes, les chèques cadeaux itunes store, les codes de contenu et les crédits de comptes de provision. si une carte de paiement ou de crédit ou votre compte click&buy est utilisé pour régler une transaction, itunes pourra demander l'accord préalable pour un montant pouvant couvrir la valeur de la commande. la facturation intervient au moment de la transaction ou peu de temps après. si vous effectuez des transactions en utilisant 1-click ou votre compte click&buy, votre commande peut être autorisée et facturée au fur et à mesure au cours d'une même session d'achat, de sorte que votre commande peut apparaître sur votre extrait de compte sous la forme de plusieurs commandes. si vous utilisez une carte itunes, un chèque cadeaux itunes ou un compte de provision pour effectuer une transaction, le montant est déduit au moment de la transaction. lorsque vous effectuez des achats, les crédits de contenu sont utilisés en premier, puis les chèques cadeaux, cartes itunes ou crédits de compte de provision; votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte click&buy seront débités du montant du solde restant.les modes de paiement suivants sont acceptés pour les services itunes store, app store et ibookstore (les « stores») : cartes de paiement et de crédit émises par des banques établies en belgique, les paiements par le biais de votre compte click&buy, les cartes itunes, les chèques cadeaux itunes store, les codes de contenu et les crédits de comptes de provision. si une carte de paiement ou de crédit ou votre compte click&buy est utilisé pour régler une transaction, itunes pourra demander l'accord préalable pour un montant pouvant couvrir la valeur de la commande. la facturation intervient au moment de la transaction ou peu de temps après. si vous effectuez des transactions en utilisant 1-click ou votre compte click&buy, votre commande peut être autorisée et facturée au fur et à mesure au cours d'une même session d'achat, de sorte que votre commande peut apparaître sur votre extrait de compte sous la forme de plusieurs commandes. si vous utilisez une carte itunes, un chèque cadeaux itunes ou un compte de provision pour effectuer une transaction, le montant est déduit au moment de la transaction. lorsque vous effectuez des achats, les crédits de contenu sont utilisés en premier, puis les chèques cadeaux, cartes itunes ou crédits de compte de provision; votre carte de paiement ou de crédit ou votre compte click&buy seront débités du montant du solde restant.