Results for prior chapter translation from English to French

chapter
chapitre

appointment of the first prior and chapter
nomination du premier prieur et des membres du chapitre

the grand master appoints the first prior and the members of the chapter.
le grand maître nomme le premier prieur et les membres du chapitre.

prior consultation and information of central authorities of other member states chapter ii:
consultation préalable et information des autorités centrales des autres États membres chapitre ii:

chapter ii - revocation and prior rights
chapitre ii - nullité et droits antérieurs

for further guidance concerning the statement of prior art of references, see the appendix to this chapter.
d’autres directives concernant l’exposé sur l’état de la technique et les références figurent dans l’annexe du présent chapitre.

chapter 18 protests and filing of prior art
chapitre 18 protestations et dossiers d'antériorités

chapter 1 - prior written notification and consent
chapitre 1 - notification et consentement écrits préalables

chapter iv exchange of information without prior request
chapitre iv Échange d'informations sans demande prÉalable

for a consideration of claims with respect to the prior art (novelty and non-obviousness) see chapter 15.
pour la partie des revendications qui a trait aux antériorités (nouveauté et nonévidence), voir chapitre 15.

non prior-art issues 9.31 more detailed discussions regarding the extent of the search can be found in chapter 15.
questions non liées à l’état de la technique 9.31 pour une analyse plus détaillée de l’étendue de la recherche, voir le chapitre 15.

166) and demonstrate that the prior informed consent (see chapter 4) of suppliers of resources and information was obtained.
166 ) et de prouver que le consentement préalable donné en connaissance de cause ( voir le chapitre 4 ) des fournisseurs des ressources et de l'information a été obtenu.

for the prior art effect of international applications in the united states of america, see volume ii, national chapter (us).
pour l’effet des demandes internationales sur l’état de la technique aux États-unis d’amérique, voir le chapitre national (us).

chapter iii lays down the rules for exchange of information without prior request.
le chapitre iii définit les règles à appliquer pour les échanges d'informations sans demande préalable.

chapter iii procedure for granting patents with prior examination 39.— 1.
chapitre iii procédure de délivrance avec examen préalable 39.

the draft chapter will be available prior to the wgso third meeting in october 2006.
le projet de chapitre sera disponible avant la troisième réunion du groupe de travail en octobre 2006.

that would include reviewing updated chapters prior to the task force meeting in 2013;
il s'agirait aussi dans ce cadre de passer en revue les chapitres mis à jour, avant la réunion de 2013 de l'Équipe spéciale;

moving article 25 (‘register’) and 26 (‘prior checking’) from chapter v (‘confidentiality and security of processing’) to a new chapter
le cepd note que cette substitution contribuerait, d'une manière générale, à améliorer la protection des données à caractère personnel échangées dans le cadre de la convention, mais qu'elle pourrait aussi créer certains problèmes de compatibilité entre les deux instruments.

as an exception to chapter ix of this annex, prior inspections of vessels shall take place in europe.
par dérogation aux dispositions du chapitre ix de la présente annexe, les inspections préalables des navires auront lieu en europe.

this chapter provides the protective security policies to be considered by defence projects, both prior to and following acquisition.
dans le présent chapitre, il est question des politiques en matière de sécurité préventive devant être prises en considération par les responsables des projets de la défense, à la fois avant et après l’acquisition.