Results for protectable translation from English to French

protectable varieties
variétés susceptibles d'être protégées

non‑protectable inventions
inventions non protégeables

protectable subject matter
objet de la protection

form: the embodiment of protectable knowledge 85
confidentialité 91 article 9 :

trademarks article 15 protectable subject matter 1.
les membres pourront subordonner l’enregistrabilité à l’usage.

access to information using protectable authorization messages
acces a des informations au moyen de messages d'autorisation susceptibles de beneficier d'une protection legale

copy protectable optical media device and methodology therefor
dispositif support optique pouvant etre protege contre la copie, et methodologie associee

theft protectable carrying bag in particular for portable computers
sac de transport protÉgÉ vis-À-vis du vol, en particulier pour ordinateurs portables

conveyor system with driven balls, protectable against overloading
système de transport avec sphères entrainées et moyens de protection contre les sur charges

a component design will however only be recognised as protectable:
toutefois, le dessin ou le modèle d'une partie de produit ne peut faire l'objet d'une protection que si:

methods and systems for identifying an area of interest in protectable content
procedes et systemes destines a identifier une zone d'interet dans un contenu pouvant etre protege

method and system for the secure transmission and storage of protectable information
méthode et système pour la transmission et le stockage sécurisés de données à protéger

"the inventions in the biotechnology sphere are generally very protectable inventions.
en général les inventions en biotechnologie peuvent bénéficier d’une protection.

if so, who determined whether protectable tk continued to meet these criteria?
dans l’affirmative, qui déterminait si les savoirs traditionnels pouvant faire l’objet d’une protection continuaient de répondre à ces critères?

method and device for testing the trueness of record carriers protectable against falsification.
procédé et dispositif pour la vérification d'authenticité de porteurs d'information à protéger des falsifications.

plant variety option 1a plant variety is that which is protectable pursuant to this act.
variété végétale option 1une variété végétale est une variété protégeable conformément à cette loi.

information which is generally known or readily ascertainable is not protectable as a trade secret.
les renseignements généralement connus ou aisément accessibles ne peuvent être protégés en tant que secrets d’affaires.

many such schemes focus on industries with protectable intellectual property, and industries with export potential.
nombre de ces mécanismes s'adressent aux entreprises dont la propriété intellectuelle est susceptible de protection, ainsi qu'aux entreprises ayant un potentiel d'exportation.

radioactivity is due to cause of knocking by such "rays" (protectable, changeable)
la radioactivité est due à l'impact desdits "rayons" (susceptible d'être protégés, changés)

radioactivity is due to cause of knocking by such "rays" (protectable, changeable).
la radioactivité est due à l'impact desdits "rayons" (susceptible d'être protégés, changés).